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Article
L’Union européenne valide deux aides d’État octroyées par la France
L’Union européenne valide deux aides d’État octroyées par la France
La Commission européenne autorise deux mesures d’aide d’État en matière d’environnement et d’énergie destinées à promouvoir les sources renouvelables.
par Elisabeth Autierle 5 septembre 2016
En vertu des lignes directrices de la Commission relatives aux aides d’États à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 (JOUE n° C 200, 28 juin 2014), les États membres peuvent octroyer, sous certaines conditions, des aides favorisant les énergies renouvelables, compatibles avec les règles du marché...
