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Marque : usage d’un signe dans la vie des affaires et référencement d’une annonce

Une société qui fait placer sur un site internet une annonce portant atteinte à une marque ne fait pas usage du signe identique à cette marque lorsque les exploitants d’autres sites reprennent cette annonce en la mettant, de leur propre initiative et en leur propre nom, en ligne sur ces autres sites.

par Nathalie Maximinle 1 septembre 2020

La société d’avocats MBK Rechtsanwälte établie en Allemagne est titulaire d’une marque constituée de sa dénomination sociale, enregistrée pour des services juridiques. À la suite d’une action en contrefaçon, elle a obtenu qu’un de ces concurrents n’utilise pas un signe identique à sa marque. Pour se conformer à cette décision, ce dernier a retiré l’annonce qu’il avait publiée sur un annuaire en ligne auprès duquel il avait souscrit. Cependant son annonce avait été reprise, sans son consentement, par des sites de référencement d’entreprises de sorte que la saisie des termes « MBK Rechtsanwälte » dans un moteur de recherche renvoyait toujours vers sa publicité. Fort de ce constat, le titulaire de la marque a obtenu une nouvelle condamnation. En effet,...

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