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Retour à l’état d’urgence sanitaire

Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, sera appliqué dès le 17 octobre.

par Jean-Marc Pastorle 16 octobre 2020

Un couvre-feu de 21h à 6h du matin appliqué à la région Île-de-France et à huit métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse), telle est la nouvelle mesure qui lance l’acte II de l’état d’urgence sanitaire. Déclaré non par une loi mais par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, l’état d’urgence sanitaire sera appliqué à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement est en mesure de le décider pour quatre semaines mais au-delà sa prorogation ne...

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