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Article
Secret des correspondances entre avocats : une nouvelle exclusion
Secret des correspondances entre avocats : une nouvelle exclusion
Les correspondances adressées à un avocat par une partie ne sont pas couvertes par le secret professionnel quand bien même l’émetteur exerce aussi la profession d’avocat.
par Anne Portmannle 24 octobre 2016
Un avocat messin et son épouse ont souhaité faire des travaux d’aménagement d’une salle de bains comportant l’installation d’une chaudière et ont fait appel à une société pour l’installation d’un système de chauffage et la pose d’un adoucisseur d’eau, ainsi qu’à un artisan pour des travaux de carrelage et de marbrerie. L’artisan les a assignés en paiement. C’est dans ces conditions que le couple a demandé en référé la désignation d’un expert et assigné à son tour les deux entreprises en résiliation des contrats et en indemnisation en raison de malfaçons sur les ouvrages. Dans le cadre de cette procédure, ont été versées aux débats des correspondances entre l’avocat messin, maître de l’ouvrage, l’avocat de l’artisan intervenu sur le chantier et l’Ordre des avocats de Metz. En effet, l’avocat maître de l’ouvrage était également avocat plaidant dans le cadre de ce litige, où il défendait ses propres...
