Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Droit administratif

• Décret n° 2008-678 du 9 juillet 2008 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements » ;

• Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ;

• Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ;

• Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l’inspection générale des affaires maritimes ;

• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 ;

• Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation.

Droit des affaires

• Décret n° 2008-683 du 8 juillet 2008 pris pour l’application des aménagements du régime fiscal des groupes de sociétés relatifs aux groupes créés conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 223 A du code général des impôts et aux restructurations effectuées sous la forme d’une scission partielle d’un groupe.