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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour20 février 2009

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 février 2009.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés dans la prochaine newsletter.

Administratif

  • Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

Civil

  • Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d’avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires

Affaires

  • Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
  • Décret n° 2009-196 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
  • Arrêté du 18 février 2009 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de 5 000 EUR, de 1 000 EUR, de 500 EUR, de 250 EUR, de 200 EUR, de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 15 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
  • Décret n° 2009-198 du 18 février 2009 relatif à la durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs

Social

  • Arrêté du 10 février 2009 portant application de l’article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi

Immobilier

  • Décret n° 2009-192 du 18 février 2009 relatif à l’attribution de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs dans les départements d’outre-mer et modifiant le code de la construction et de l’habitation

Pénal

  • Arrêté du 10 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
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