Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Le droit en débats

Pour une revalorisation du doctorat en droit

C’est un constat qui ne manque pas d’interpeler lorsqu’on s’y confronte : toutes disciplines confondues, le nombre d’inscrits en première année de thèse ne cesse de diminuer, alors que, dans le même temps, celui des étudiants en Master 2 augmente. 

Par Les 100 signataires le 20 Janvier 2022

À la rentrée 2020, l’enquête sur les écoles doctorales menée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a recensé 70 372 étudiants inscrits en doctorat, ce qui représente une diminution des effectifs de 8 % par rapport à la rentrée 2013.

La baisse du nombre de doctorants affecte principalement les Sciences de la société, dont le droit (en 2020, - 1 400 primo-inscriptions par rapport aux chiffres de 2009, soit une diminution de 35 % du nombre de premières inscriptions en dix ans).

Des facteurs principalement structurels expliquent cette désaffection progressive pour le doctorat en droit, qui sont également vrais pour les autres disciplines : précarité du statut des jeunes chercheurs, rareté des postes d’enseignants titulaires, faible reconnaissance de ce diplôme d’excellence sur le marché du travail. Les conséquences concernent d’abord l’université, dont les activités de recherche se trouvent affectées, mais aussi les praticiens, les entreprises et les administrations, qui se privent de profils hautement qualifiés.

S’emparant du problème de la précarité du statut des jeunes chercheurs, première cause de désaffection pour le doctorat, le législateur a prévu de revaloriser la rémunération des contrats doctoraux de 30 % (L. n° 2020-1674 du 24 déc. 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur). En termes de montant, les doctorants contractuels, qui étaient auparavant rémunérés à hauteur de 1 758 € brut par mois, percevront une rémunération de 1 866 € brut pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 (+ 6 %) et de 1 975 € brut pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 (+ 12 %) (arrêté du 11 oct. 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel). La revalorisation doit se poursuivre jusqu’à atteindre 1,5 smic à l’horizon 2023. Le législateur a, par ailleurs, prévu d’augmenter de 50 % le nombre de bourses CIFRE (conventions industrielles de formation par la recherche) destinées aux entreprises qui emploient un doctorant pendant trois ans. Les CIFRE, qui ont fêté leurs 40 ans l’année dernière, devraient voir leur nombre passer de 1 550 en 2021 à 2 150 en 2027.

Nécessaire, cette revalorisation financière du statut des doctorants n’est cependant pas suffisante. Elle doit être associée à une démarche de revalorisation de l’image de la recherche auprès des étudiants et du monde professionnel. C’est un travail de sensibilisation qui doit donc être réalisé auprès d’eux sur les qualités et les compétences que peut apporter cet effort intellectuel sur la durée qu’est la recherche doctorale.

Ce travail de revalorisation ne peut être mené à bien que s’il est animé d’une double ambition :

• D’abord, convaincre les futurs doctorants et recruteurs que la rédaction d’une thèse favorise le développement de compétences recherchées et valorisées pour occuper des postes à responsabilités. Les docteurs acquièrent des capacités de recherche, d’analyse, de conception et de rédaction, qui pourront servir d’appui à un discours de persuasion. La rédaction d’une thèse est en effet un exercice mobilisateur et exigeant, qui nécessite autonomie, discipline, esprit de synthèse, sens de l’organisation et de la pédagogie : or chacun s’accorde à dire qu’il s’agit de qualités recherchées sur le marché de l’emploi.

• Ensuite, témoigner qu’une thèse à visée professionnelle est un exercice tout aussi valorisant en termes d’excellence scientifique, qu’un travail de recherche qui poursuit un objectif purement universitaire. Ces deux formes de thèses confèrent aux docteurs un haut niveau d’expertise et attestent de grandes capacités de réflexion, qu’ils pourront mobiliser sur des problématiques s’étendant au-delà de leur domaine de recherche.

Il est en conséquence de première importance qu’universitaires et praticiens qui sont convaincus des bénéfices de la thèse et de l’intérêt du diplôme de doctorat conjuguent leurs efforts pour insuffler aux étudiants l’envie de s’engager dans cette aventure intellectuelle.

Des échanges entre le monde académique et la sphère professionnelle pourront être engagés et se développer, en particulier à travers l’organisation de conférences et de témoignages animés par des professionnels connus et reconnus. Ces actions devront être menées en nouant des partenariats avec les écoles doctorales, les associations de doctorants et de docteurs en droit et les responsables de master.

Une autre action qui mériterait d’être développée est la promotion des thèses réalisées dans le cadre des CIFRE. Ce dispositif phare de la recherche partenariale constitue aujourd’hui le meilleur moyen pour favoriser l’emploi des docteurs au sein des entreprises et des administrations. À ce titre, nous pouvons citer l’exemple d’un master professionnel qui s’est placé à l’avant-garde de cette valorisation qui change la manière de voir le doctorat en droit réalisé dans le cadre d’une CIFRE. Il s’agit du master 2 professionnel Droit et pratique des relations de travail (DPRT), créé par le professeur Bernard Teyssié en 1988. Depuis sa création, ce sont plus de cinquante étudiants issus de cette formation qui ont soutenu une thèse, principalement en CIFRE, et dont l’évolution professionnelle témoigne de l’apport, pour les entreprises, les cabinets d’avocats, les organisations professionnelles, du doctorat. Afin d’offrir une meilleure visibilité aux offres de thèse en CIFRE, une plateforme dédiée pourrait être développée qui permettrait de les centraliser et les diffuser. Il n’est pas douteux qu’un dialogue plus fréquent entre universitaires et professionnels du droit entraînera une nouvelle dynamique dans la définition de sujets d’étude, mêlant la recherche et la pratique.

C’est pourquoi nous soutenons des initiatives comme celle du Club des métiers du droit qui a lancé l’action « le doctorat, c’est mon plan A ». Cette action se déploiera partout en France et repose sur la conviction qu’œuvrer à la revalorisation du doctorat en droit et en faire une filière de premier choix profitera à l’université, à la qualité de la recherche française, aux étudiants et aux professionnels des différentes branches du droit comme cela peut être le cas dans les pays anglo-saxons avec le PhD, en Allemagne ou encore Suisse.

 

Les 100 signataires

Faroudja Ait-Ahmed, Maître de conférences, Université de Reims Champagne-Ardenne
Mickael d’Allende, Avocat associé, Advant Altana, Docteur en droit
Lionel Andreu, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Poitiers
Paul-Henri Antonmattei, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Montpellier
Gilles Auzero, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Bordeaux
Céline Béguin, Maître de conférences, Le Mans Université
Lucas Bento de Carvalho, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Montpellier
Sabine Bernheim-Desvaux, Professeur des facultés de droit, Université d’Angers (UA)
Guillaume Brédon, Fondateur Avocat associé, Edgar Avocats, Docteur en droit
Élodie Brunner, Avocat, Barthélémy Avocats, Docteur en Droit
Justine Candat, Avocate, Cabinet LBBa, Docteur en droit
Jean de Calbiac, Avocat associé, Avanty Avocats, Docteur en droit
Aurélie Cappello, Maître de conférences, Université de Bourgogne
Garance Cattalano, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d’Orléans
Marie-Laure Cicile-Delfosse, Professeur agrégée des facultés de droit, Directrice de l’École doctorale Droit Science politique Bretagne-Pays de Loire
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Nanterre
Vincent Correia, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Saclay
François Daoust, Directeur du Centre de Recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale et Directeur de CY Forensic School de l’université de Cergy-Paris, Docteur en droit
Nathalie Dauxerre, Avocat associé, Cofondateur Eunomie Avocats, Docteur en droit
Valentin Daviot, Élève-avocat, Osborne Clarke, Docteur en droit
Étienne Devaux, Responsable juridique et social / RH-Emploi, Maison des entreprises de l’Eure, Docteur en droit
Charlotte Dubois, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Bourgogne
Jean-Baptiste Dubourg, Avocat, Fidal, Docteur en droit
Astrid Duboys-Fresney, avocat, docteur en droit
Coralie Dupin, Avocat, GM Associés, Docteur en droit
Anne Fauchon, Maître de conférences, Doyen de la faculté de droit, Sciences politiques et sociales de l’Université Sorbonne Paris Nord
Yann Branco Fernandes, Mandataire judiciaire associé, EGIDE, Docteur en droit
Nicolas Ferrier, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Montpellier
Alexis Forge, Avocat, MAJJ Avocats, Docteur en droit
Brune Fournier, Responsable Relations sociales, Docteur en droit
Anne-Lise Francis, Responsable juridique social, Docteur en droit
Nicolas Gacia, Directeur des ressources humaines, XPO Logistics, Docteur en droit
Laurent Gamet, Professeur des universités, Université Paris XII (Paris-Est), Doyen de la faculté de droit
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur des Universités, Directrice adjointe du CRJ Pothier, Université d’Orléans
Antoine Gouezel, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Rennes 1
Antonin Gras, Avocat, Docteur en droit
Laurent Guardelli, Avocat associé, Coblence Avocats, Docteur en droit
Éloïse Haddad Mimoun, Responsable des contenus, Docteur en droit
Raphaelle Haik, Avocate et enseignante, Docteur en droit
Franck Héas, Professeur des Universités, Université de Nantes
Mathieu Hecquet, Manager RH, Suez, Docteur en droit
Julia Heinich, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Bourgogne
David Jacotot, Professeur des universités, Université de Bourgogne
Mélanie Jaoul, Maîtresse de conférences, Université de Montpellier
Philippe Jouary, Avocat et Enseignant, Docteur en droit
Clément Jottreau, Avocat Senior, August Debouzy, Docteur en droit
Jérémy Jourdan-Marques, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Lyon 2
Benjamin Kantorowicz, Avocat associé, BIANCA, Cofondateur, BERNARD, Docteur en droit
Skander Karaa, Directeur de cabinet, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), Maître de conférences, Université de Limoges (OMIJ-CDES)
Pauline Klein, Responsable assurances complémentaires Santé & Prévoyance, France Assureurs, Docteur en droit
Yann-Maël Larher, Avocat, Docteur en droit
Valérie Lasserre, Professeur agrégé des facultés de droit, Le Mans Université
Yves-Édouard Le Bos, Maître de conférences, Paris III
Karl Lafaurie, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Limoges
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Doyen de la Faculté DSEG de l’Université Bretagne Sud, Maître de conférences
Stéphane de La Rosa, Professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil, Directeur du laboratoire MIL (UPEC)
Stéphanie Le Cam, Directrice de l’ISSTO et Maître de conférences, Université Rennes 2
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace
Camille Lefer, juriste assistante auprès des juges aux affaires familiales du tribunal judiciaire de versailles, Docteur en droit
Thomas Le Gueut, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Sorbonne Paris Nord
Aurélie Lemettre, Avocat Senior, August Debouzy, Docteur en droit
Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences, Université Paris Panthéon-Assas
Jean-Sébastien Lipski, Avocat, Docteur en droit
Pierre Lopes, Avocat, Fromont Briens, Docteur en droit
Olivier de Maison Rouge, Avocat, Docteur en droit
Vincent Manigot, Avocat, Cabinet De Pardieu Brocas Mafféi, Docteur en droit
Grégory Marson, Avocat, Docteur en droit
Marie Martini, Responsable juridique, Docteur en droit
Mustapha Mekki, Professeur agrégé des facultés de droit, École de droit de la Sorbonne, Directeur des relations extérieures de l’EDS et de l’IED.
Jacques Mestre, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille
Sébastien Miara, Avocat associé, Parthema Avocats, Docteur en droit
Denis Mouralis, Professeur agrégé des facultés de droit, Aix-Marseille Université
Emmanuel Netter, Professeur des universités, Avignon Université
Magali Oustin-Astorg, Avocate associée, Cabinet VOA, Docteur en droit
Yann Paclot, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris-Saclay, Directeur de l’Institut droit éthique patrimoine (IDEP)
Krys Pagani, Avocat associé, Alkyne avocats, Vice-Président du Cercle K2, Docteur en droit
Yannick Pagnerre, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Paris Saclay
Thomas Passerone, Avocat, Alkyne Avocats, Docteur en droit
Marc Patin, Avocat associé, Lext Avocats, Docteur en droit
Sophie Pellet, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d’Amiens
Samuel Pezard, Notaire associé, Docteur en droit
Philippe Piccoli, Juriste droit social, Docteur en droit
Victoria Piccoli, Senior HR Legal counsel, PayFit, Docteur en droit
Luc Pierron, Conseiller des affaires étrangères, Docteur en droit
Nicolas Polubocsko, Avocat au barreau de Paris, Docteur en droit
Sophie Potentier, Docteur en droit, diplômée notaire
Myriam Quéméner, Avocat général près la cour d’appel de Paris, Docteur en droit
Matthieu Quiniou, Avocat, Docteur en droit
Christophe Radé, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Bordeaux, Directeur de l’école doctorale de Bordeaux
Sébastien Ranc, Maître de conférences, Université de Toulouse
Simon Riancho, Maître de conférences, Université Paris Panthéon-Assas
David Rigaud, Avocat associé, Rigaud Avocats, Docteur en droit
Elléa Ripoche, Maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences, Université de Caen Normandie, Avocat
Philippe Rozec, Avocat associé, Cabinet De Pardieu Brocas Mafféi, Docteur en droit
Pascal Rubellin, Maître de conférences, Université de Poitiers
Jean Sandevoir, Juriste en droit social, Docteur en droit
Michel Séjean, Professeur agrégé des facultés de droit, Université de Bretagne-Sud, Directeur adjoint de l’École doctorale Droit sciences politiques Bretagne-Pays de Loire
Isabelle Sérandour, Professeur agrégé des facultés de droit Directrice adjointe de l’École doctorale Droit Science politique Bretagne-Pays de Loire
Thibault Soleilhac, Avocat associé, Hélios Avocats, Docteur en droit
Anne-Victoria Soliveres, Juriste droit social, Docteur en droit
Boris Sourbes, Avocat associé, Legatic, Docteur en droit privé
Antoine Tadros, Professeur agrégé des facultés de droit, Université d’Amiens
Achour Taibi, Avocat, Docteur en droit 
Cyril Tchanon, Juriste en droit social, Docteur en droit
Arnaud Teissier, Avocat associé, Capstan, Docteur en droit
Louis Thibierge, Professeur agrégé des facultés de droit, Université Aix-Marseille
Morgane Tirel, Maître de conférences, Université Paris Saclay
Sébastien Tournaux, Professeur des universités, Université de Bordeaux
Martha Verner, Élève-avocate, Chhum Avocats, Docteur en droit.
Diana Villegas, Maître de conférences, Université Paris Panthéon-Assas

Réagissez à cet article

Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.