Le caractère prescriptif des SCOT

Traditionnellement, à l’instar des anciens schémas directeurs, les rapports SCOT/PLU obéissent à un rapport de compatibilité de sorte que si les orientations du SCOT constituent le principe, ses prescriptions en forment l’exception. Or, sous l’impulsion de la loi Grenelle II, une évolution des rapports entre ces deux documents paraît se dessiner. A l’analyse de cette nouvelle pièce qu’est le document d’orientations et d’objectifs, c’est bien vers un rapport de conformité que l’on tend, ce qui n’est pas sans bouleverser certains principes (constitutionnels) établis du droit de la décentralisation .

AJDA 2011. 483