Certificat d’urbanisme et sursis à statuer

En application de l’article L. 111-7 du code de l’urbanisme, l’administration peut opposer un sursis à statuer à toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations dans certains cas de figure. Le certificat d’urbanisme doit faire état de cette possibilité. Comment peut-il le faire et quelles sont les conséquences d’une omission à cet égard ? Pour répondre à ces questions, il est nécessaire de distinguer le cas du certificat d’urbanisme de simple information et celui du certificat d’urbanisme opérationnel.