Le Conseil d’État et la technique de l’assimilation

L’opportunité joue un rôle difficile à évaluer dans le travail du juge. Avant toute chose, ce dernier doit statuer en droit. Il arrive pourtant que, discrètement, l’opportunité affleure à la simple lecture des décisions de justice. Ce peut être le cas lorsque, dans tel ou tel arrêt du Conseil d’État, deux termes se trouvent assimilés en dépit de ce que semblerait devoir imposer un raisonnement rigoureux. L’occasion est belle, alors, non seulement de constater l’existence de cette part d’opportunité d’ordinaire si peu présente dans les termes mêmes des décisions de justice, mais aussi d’observer l’usage qu’en fait le Conseil d’État .