Les constructeurs automobiles français : entre le marteau du droit de la concurrence et l’enclume de la crise économique ?

L’Autorité de la concurrence a publié, le 8 octobre 2012, un avis de plus deux cents pages sur l’entretien, la réparation et surtout les pièces détachées de véhicules. L’étude qui suit vise à synthétiser ce texte qui comporte un grand nombre d’informations intéressantes, ainsi qu’à évaluer les méthodes employées, évaluation qui peut être utile pour apprécier les conclusions de l’avis. L’ADLC étudie divers aspects de ce secteur qui suscitent des difficultés en raison d’une concurrence insuffisante entre réparateurs agréés et non agréés, distributeurs de pièces détachées indépendants et agréés, ainsi que constructeurs et équipementiers. La question n’est pas neuve et les réponses ne diffèrent guère - si ce n’est par une hostilité plus marquée à l’encontre du fonctionnement du secteur, des constructeurs et des droits de propriété intellectuelle - par rapport à ce que les autorités de l’Union européenne, spécialement la Commission, ont déjà avancé à plusieurs reprises. Il n’est pas indifférent de souligner le moment de la publication de cet avis en pleine crise des constructeurs automobiles …

D. 2012. 2815