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Revue de presse10 juillet 2009

Deuxième pas en fiducie

La loi du 19 février 2007 avait introduit la fiducie dans le code civil et le code général des impôts. La LME du 4 août 2008 opère un deuxième pas en permettant aux personnes physiques de transférer des biens ou des droits en fiducie et aux avocats de devenir fiduciaires. La fiducie est un ersatz de trust. En effet, la fiducie à la française ne permet pas de toucher l’ensemble des utilités d’un trust : le cercle des participants demeure limité, l’intention libérale proscrite. Le mécanisme est, au plan civil, assis sur un transfert de droits appartenant au constituant vers un patrimoine fiduciaire séparé. Le droit fiscal accompagne la fiducie. Il tend au maintien économique de la propriété du constituant. Dès lors, la neutralité fiscale de l’opération est garantie, ainsi que sa transparence, seule la propriété économique est imposée .