Le droit sans l’entreprise

Les rapports que le droit entretient avec l’entreprise sont faits de complexité et d’ambivalence. Les règles de droit l’ont longtemps ignorée au profit de la société en tant que personne morale, mais peu à peu ont émergé des mécanismes qui semblaient destinés à en saisir l’organisation au-delà des frontières tracées par la personnalité juridique. L’entreprise pouvait apparaître alors comme un sujet de droit naissant. Pour autant, la naissance annoncée n’a pas abouti à la construction d’un cadre juridique cohérent pour l’appréhender, ainsi qu’en témoigne l’ignorance par le droit des pouvoirs d’organisation qui se situent au cœur de la construction de l’entreprise. L’hypothèse ne peut-elle dès lors être formulée que le droit ignore l’entreprise ? L’entreprise, particulièrement l’entreprise transnationale ne s’est-elle pas constituée comme un ordre juridique à l’abri des ordres juridiques étatiques ? Comment donc civiliser cet ordre juridique privé ?

RDT, 2013, Etude 748