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Le fabuleux destin de l’autorité de la chose jugée
Le fabuleux destin de l’autorité de la chose jugée

Le code civil a conçu l’autorité de la chose jugée comme une présomption légale irréfragable de vérité res judicata pro veritate accipitur. Cette analyse n’est plus admise par la doctrine moderne : l’autorité de la chose jugée est un instrument processuel permettant d’assurer la stabilité des situations juridiques établies par un jugement, et de rationaliser et moraliser les stratégies judiciaires. La jurisprudence adopte elle-même ce point de vue, en attachant l’autorité de la chose jugée à un jugement même irrégulier…
par Natalie Fricéro