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Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ?
Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ?
Contrairement à une idée répandue, les fonctionnaires ne sont pas exonérés du respect de leurs obligations déontologiques lorsqu’ils sont confrontés à l’utilisation de l’internet. L’administration, sous le contrôle du juge, tend en effet, de plus en plus, à sanctionner tout manquement à de telles règles que ce soit dans le cadre professionnel ou dans celui de la vie privée.
AJDA 2011. 252
par Aude Cavaniol
