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Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d’instruction
Les implications constitutionnelles de la suppression du juge d’instruction

La suppression du juge d’instruction est une question récurrente à laquelle, en particulier, l’affaire dite d’Outreau a redonné toute son actualité ; elle est le cœur de l’actuelle réforme de la procédure pénale. Soutenir cette position revient à s’interroger sur la place constitutionnelle du juge dans la conduite de l’enquête et son contrôle, notamment du respect des libertés et droits fondamentaux, dès lors que l’actuel statut du parquet n’est pas remis en cause…
par Thomas Meindl