L’éloignement des étrangers sous l’empire de la loi du 16 juin 2011

Outre la transposition de plusieurs directives européennes, la loi du 16 juin 2011 vise à rendre plus efficaces les procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Pour atteindre cet objectif, le législateur, à l’invitation du gouvernement, a modifié la procédure administrative, en la recentrant sur l’obligation de quitter le territoire. Il a également renforcé les moyens dont l’administration dispose pour surveiller les étrangers dans l’attente de leur éloignement. Enfin, la procédure contentieuse voit une inversion de l’ordre d’intervention du juge administratif et du juge judiciaire, ce dernier étant clairement considéré comme un obstacle à l’éloignement .

AJDA 2011. 1936