La motivation des décisions de justice et la Convention européenne des droits de l’homme

L’arrêt Taxquet réalimente la réflexion concernant l’exigence de motiver les décisions de justice. À travers ce cas d’espèce, il apparaît nettement qu’une telle obligation change de nature. Elle semble en effet devenir, aux côtés des canons processuels traditionnels, une exigence à part entière du procès. Dès lors, la motivation des décisions de justice change de rôle. Conçue initialement comme un moyen d’éviter l’arbitraire judiciaire, elle devient un outil permettant aux justiciables de comprendre voire d’accepter une décision pouvant leur être défavorable. Animé par une recherche de transparence judiciaire, l’arrêt Taxquet tend donc à dépasser le rôle originel de la motivation des décisions de justice, pour en faire un élément de légitimation alors favorable à la compréhension et à la qualité de la justice .