Pour une nouvelle approche de la provision ad litem

L’article 809 du code de procédure civile fonde habituellement l’octroi d’une provision ad litem. Mais si l’obligation non sérieusement contestable qu’impose ce texte peut former une anticipation sur ce que sera la décision à intervenir au principal, elle peut aussi viser à garantir à la partie demanderesse la possibilité d’organiser sa défense dans des conditions utiles. L’article 809 n’apparaît cependant pas comme le seul fondement possible à cette provision. L’article 808 permet au juge, lorsque la situation l’exige, d’ordonner toutes les mesures nécessaires. Moins qu’une anticipation sur le fond, la provision ad litem, entendue d’une avance permettant la procédure, peut alors être approchée comme une mesure à visée conservatoire, permettant la réalisation des droits.

D. 2013 Chron. 2588