Pour une responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales

Qu’une filiale d’un groupe ne puisse plus honorer ses dettes n’est pas de nature à permettre à ses créanciers d’agir contre la société mère. Or l’injustice à laquelle conduit la solution pour les tiers victimes de dommages causés par la filiale amène à reconsidérer la question. Le droit positif, faute de base légale, tente timidement des incursions dans le patrimoine des sociétés contrôlantes. L’heure est venue d’aller plus loin et de rendre responsable civilement les groupes du fait fautif de leurs membres impécunieux. C’est à l’exploration de pistes de réforme qu’invite cette réflexion .