La sanction des abus de la liberté d’expression

Dominée, depuis le début des années 1980, par le souci d’empêcher l’article 1382 du code civil d’intervenir dans le champ des infractions incriminées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la jurisprudence est aujourd’hui en voie d’évolution. La première chambre civile de la Cour de cassation a en effet, à plusieurs reprises, abandonné la référence à la loi de 1881 et, en se fondant sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, placé la question sur le terrain de la responsabilité pour abus de la liberté d’expression. Les conséquences de cette évolution sont à la fois incertaines et controversées, mais celle-ci semble ouvrir à la responsabilité civile un domaine dont le périmètre reste à définir .

D. 2014. 787