Le vote électronique est-il adapté aux élections des représentants du personnel ?

Le recours au vote électronique pour l’élection des représentants du personnel, perçu comme une menace à l’égard de la liberté et du secret du vote, a initialement été proscrit par la jurisprudence de la Cour de cassation. Mais le législateur et le pouvoir réglementaire se rangèrent finalement à l’ère du numérique, en particulier avec la loi n^o 2004-575 du 21 juin 2004 et ses textes d’application, qui ouvrirent la possibilité de négocier dans les entreprises la mise en œuvre du vote électronique. Depuis lors, la Cour de cassation s’est montrée soucieuse d’en assurer l’effectivité ; elle s’attache toutefois à vérifier scrupuleusement l’existence de garanties qu’il revient aux partenaires sociaux de négocier pour assurer la fiabilité du système électoral - en particulier la confidentialité du vote - et la sincérité du scrutin .

RDT 2012. 413