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Liste des revues de décembre 2011
23 Décembre 2011
-
Pension d’orphelin et droit à récompense
par P. CassonCIVIL -
La convention de procédure participative
par S. Amrani MekkiCIVIL
22 Décembre 2011
-
L’affiliation confédérale, élément déterminant du vote des salariés
par F. PetitSOCIAL -
Plus-values immobilières des particuliers : la nouvelle donne
par E. KornprobstIMMOBILIER
21 Décembre 2011
-
Ventes liées, ventes avec prime, loteries commerciales : le protectionnisme français à l’épreuve du libéralisme communautaire
par T. Titone et M. DaryAFFAIRES | EUROPÉEN -
Une plate-forme sur internet : « mon.service-public.fr »
par G. KoubiADMINISTRATIF
20 Décembre 2011
-
"Aménageurs" malgré eux, Les Hospices Civils de Lyon
par L. BonnevalADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail
par M. VéricelSOCIAL
19 Décembre 2011
-
Quelle place pour le principe non bis in idem dans le Réseau européen de concurrence ?
par D. BoscoAFFAIRES | EUROPÉEN -
Les contrats précaires dans la fonction publique territoriale
par E. AubinADMINISTRATIF | SOCIAL
16 Décembre 2011
-
Les défis de Sir Nicolas Bratza, nouveau président de la Cour EDH
par R. AriesEUROPÉEN -
Cinq années de réforme de la fonction publique
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
15 Décembre 2011
-
La situation du notaire associé déclaré démissionnaire
par J.-J. BarbieriAFFAIRES | CIVIL -
Comment enseigner le droit du travail ?
par J. Pélissier et P.-H. AntonmatteiSOCIAL
14 Décembre 2011
-
Le juge du lieu de livraison
par C. M. RadtkeAFFAIRES | EUROPÉEN -
Le contentieux des dommages de construction à l’épreuve de la procédure civile
par J.-L. SablonIMMOBILIER
13 Décembre 2011
-
Résiliation du bail d’habitation et reprise du logement abandonné par le locataire
par L. GuéganIMMOBILIER -
Le contentieux administratif des courses de taureaux
par G. FedouADMINISTRATIF
12 Décembre 2011
-
Le statut de l’enfant depuis la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
par C. Brunetti-Pons (dir.)CIVIL | EUROPÉEN -
L’extension de l’immunité pénale aux collaborateurs du président
par O. BeaudADMINISTRATIF | PÉNAL
9 Décembre 2011
-
La TVA immobilière après la réforme de 2010
par S. DrouinAFFAIRES | IMMOBILIER -
Théorie générale des pouvoirs d’investigation : l’investigation proactive
par M. MurbachPÉNAL
8 Décembre 2011
-
Un avenir pour la santé au travail sans "aptitude périodique" est possible…
par S. Fantoni-QuintonSOCIAL -
L’effectivité des garanties procédurales de l’occupant sans titre du domaine public
par B. Pastre-BeldaADMINISTRATIF
7 Décembre 2011
-
Coemploi et groupes de sociétés
par G. LoiseauSOCIAL -
Arbitrage international : quelle raison à la déraison ?
par V. HeuzéAFFAIRES | EUROPÉEN
6 Décembre 2011
-
Surcharge de travail : la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue
par O. de CassagnacSOCIAL -
Offres conjointes d’ordinateurs équipés de logiciels : quelles perspectives ?
par V. Legrand et B. BlinAFFAIRES
5 Décembre 2011
-
Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection
par D. PolletCIVIL -
Réflexions sur les apports d’une codification du droit de l’exécution des peines
par M. TinelPÉNAL
2 Décembre 2011
-
Recherche légitimité démocratique. L’expropriation en Chine
par B. LiADMINISTRATIF | EUROPÉEN | IMMOBILIER -
L’ouvrage public appartenant à une personne privée
par K. GrabarczykADMINISTRATIF
1 Décembre 2011
-
Union européenne : sur la voie de l’interconnexion des casiers judiciaires
par J. JehlEUROPÉEN | PÉNAL -
Droit pénal et (bonne) gouvernance
par E. Daoud avec le concours de C. FranceschiPÉNAL
