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Liste des revues de janvier 2012
31 Janvier 2012
-
Succession d’opérations et récompense
par V. ZalewskiCIVIL -
À quoi sert le comité d’entreprise européen ?
par É. Béthoux et R. BrihiEUROPÉEN | SOCIAL
30 Janvier 2012
-
Décès simultanés de l’assuré et de l’attributaire d’une assurance sur la vie
par P. PierreCIVIL | AFFAIRES -
La délégation de pouvoirs en assemblée générale de copropriété
par M.-H. MartialIMMOBILIER
27 Janvier 2012
-
Le nouveau régime de responsabilité du vendeur rénovateur d’immeuble
par A. ValdèsIMMOBILIER -
Les présomptions de prévisibilité du dommage contractuel
par O. BustinCIVIL
26 Janvier 2012
-
Légalisation du consentement "éclairé" donné à l’étranger en vue du prononcé d’une adoption plénière en France : chronologie d’un fiasco judiciaire
par P. Salvage-GerestCIVIL -
Une décennie de gestion des musées nationaux
par J.-M. PontierADMINISTRATIF
25 Janvier 2012
-
Quand la fiscalité vient perturber les procédures
par C. LaporteCIVIL -
Les demandes adressées à l’administration
par S. NiquègeADMINISTRATIF
24 Janvier 2012
-
Conséquences pratiques de l’inconstitutionnalité des cessions gratuites de terrains
par J.-P. StreblerADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’estoppel à la française consacré par la Cour de cassation comme principe général du droit
par C. MaréchalCIVIL
23 Janvier 2012
-
L’incorporation de donations antérieures : une alternative aux donations de grands-parents à petits-enfants
par B. MichaudCIVIL -
Le respect de la liberté religieuse dans l’entreprise
par C. MathieuADMINISTRATIF | SOCIAL
20 Janvier 2012
-
Loyers commerciaux : la fiction du marché
par J.-D. BarbierAFFAIRES | IMMOBILIER -
La distinction du formalisme et de la formalité
par E. MeillerCIVIL
19 Janvier 2012
-
L’avenir des professions du droit au-delà des postures, les vrais enjeux
par C. LefebvreCIVIL -
Le nouveau marché global de performance, un outil de plus pour les collectivités ?
par A. BurelADMINISTRATIF
18 Janvier 2012
-
Vers un régime du lotissement plus lisible
par J.-P. MengADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Dissimulation du visage, service public et liberté religieuse
par D. HedaryADMINISTRATIF
17 Janvier 2012
-
Regard critique sur l’ordonnance n° 2011-1540 transposant la directive médiation
par B. Gorchs-GelzerCIVIL -
Principe du contradictoire et protection du secret des affaires
par D. de BéchillonADMINISTRATIF
16 Janvier 2012
-
Le droit d’habitation et d’usage, l’usufruit et la nue-propriété
par A. ChappertCIVIL | IMMOBILIER -
Causalité juridique et causalité scientifique : de la distinction à la dialectique
par C. RadéCIVIL
13 Janvier 2012
-
Le renforcement du rôle de l’huissier de justice en droit de la famille et en droit des baux d’habitation
par E. BazinCIVIL | IMMOBILIER -
Le signalement par le psychologue est-il compatible avec le respect du secret professionnel ?
par G. CédilePÉNAL
12 Janvier 2012
-
Le projet de loi SOPA aux USA : un modèle de lutte contre le téléchargement illégal ?
par J. JehlAFFAIRES | EUROPÉEN -
L’interdiction du cumul d’activités dans le secteur public : du principe à l’exception
par S. Richard MisraiADMINISTRATIF | SOCIAL
11 Janvier 2012
-
L’expulsion de l’étranger du statut des baux commerciaux ou l’honneur retrouvé
par J. MonégerAFFAIRES | IMMOBILIER -
Le contrôle de l’intérêt à agir en nullité des délibérations sociales
par J.-J. AnsaultAFFAIRES
10 Janvier 2012
-
L’évaluation du préjudice économique
par M. ChagnyAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER -
Le financement du bien dans les rapports entre les coacquéreurs : l’indispensable devoir de curiosité du notaire
par N. Couzigou-SuhasCIVIL
9 Janvier 2012
-
Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation
par L. Azoulai (dir.)EUROPÉEN -
A propos de la médiation familiale : vers une judiciarisation du dialogue ?
par C. Chabault-MarxCIVIL
6 Janvier 2012
-
Computation des délais et actes interruptifs de prescription
par A. BedonCIVIL -
L’expert, le magistrat et l’avocat
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
5 Janvier 2012
-
Une clarification bienvenue des conditions de déplafonnement du loyer
par L. RuetAFFAIRES | IMMOBILIER -
La coopération décentralisée
par un collectif d'auteursEUROPÉEN | ADMINISTRATIF
4 Janvier 2012
-
La Directive n° 2011/7 à la recherche d’une « culture du paiement rapide »
par L.-M. AugagneurAFFAIRES | EUROPÉEN -
Faut-il couper le cordon entre travail et protection sociale ?
par J.-P. Chauchard et B. FriotSOCIAL
3 Janvier 2012
-
Réforme de l’immigration : la loi du 16 juin 2011
par E. PutmanCIVIL -
Révolutionner la pratique judiciaire. S’inspirer de l’inventivité américaine
par M. Herzog-EvansPÉNAL
2 Janvier 2012
-
Le patrimoine aujourd’hui
par M. MekkiAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER -
La propriété des orgues
par T. GuilbaudADMINISTRATIF | AFFAIRES
