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Liste des revues de février 2012
29 Février 2012
-
Cession de créances, portefeuille de créances et retrait litigieux : une conciliation impossible ?
par F. MiloudiAFFAIRES | CIVIL -
Le chômage du fonctionnaire non réintégré
par J.-L. ItenADMINISTRATIF | SOCIAL
28 Février 2012
-
Combinaison des conventions internationales
par P. DerouinAFFAIRES | EUROPÉEN -
Le mariage putatif, ou quand filiation et nationalité s’emmêlent…
par P. Le Monnier de GouvilleCIVIL
27 Février 2012
-
La directive européenne de 2011 sur les droits des consommateurs et le droit européen des contrats
par L. Lestienne-SauvéAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
La durée des droits : péremption ou prescription ?
par C. GrimaldiCIVIL
24 Février 2012
-
Les recours contre les permis de construire et les déclarations de travaux
par Y. BroussolleIMMOBILIER -
Pour une gestion du service public par le titulaire d’un contrat de partenariat
par J.-S. Oriou et M. PerritazADMINISTRATIF
23 Février 2012
-
Le nouveau droit international privé alimentaire de l’Union : du sur-mesure pour les plaideurs
par E. GallandCIVIL | EUROPÉEN -
Vidéosurveillance et copropriété
par N. Le RudulierIMMOBILIER
22 Février 2012
-
Nouvelles modalités d’indication des "doubles-noms" dans les actes de l’état civil
par C. PetitCIVIL -
Animal et famille
par un collectif d'auteursCIVIL
21 Février 2012
-
Densifier le pavillonnaire
par B. Sabatier et I. FordinADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La responsabilité de l’État du fait de la loi inconstitutionnelle
par M. DisantADMINISTRATIF
20 Février 2012
-
Le droit européen des sociétés, un droit en construction
par B. KriefAFFAIRES | EUROPÉEN -
La taxe trottoir : outil pour valoriser l’utilisation privative du domaine public des communes
par O. TambouADMINISTRATIF
17 Février 2012
-
La QPC en droit immobilier public
par J. TremeauADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La poursuite du processus de spécialisation de la justice pénale
par T. PotaszkinPÉNAL
16 Février 2012
-
Fonctions et responsabilités des BET
par J. MelAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER
15 Février 2012
-
Déclaration notariée d’insaisissabilité ou/et statut de l’EIRL
par V. Legrand et J. VallansanAFFAIRES | CIVIL -
Actualité du Grenelle de l’environnement
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
14 Février 2012
-
Absence de droit à une retraite complémentaire pour les détenus
par N. FriceroEUROPÉEN | PÉNAL -
La propriété de l’emploi : genèse d’une notion doctrinale
par B. SilholSOCIAL
13 Février 2012
-
Le nouveau règlement d’arbitrage de la CCI
par P. Mayer et E. Silva RomeroAFFAIRES | CIVIL -
Des obligations environnementales spéciales à l’obligation environnementale générale en droit des contrats
par M. BoutonnetADMINISTRATIF | CIVIL
10 Février 2012
-
Gourmandise des avocats et réduction des dépens
par F. Kauff-GazinCIVIL | EUROPÉEN -
Comprendre sans se méprendre
par D. SchaffhauserPÉNAL
9 Février 2012
-
À propos de l’effet collectif de la déclaration de nationalité
par D. MartelCIVIL | EUROPÉEN -
Répartition des contentieux et allègement des procédures : les suites du rapport Guinchard
par N. FriceroCIVIL -
L’établissement public foncier entre l’État et les collectivités territoriales
par S. MarieADMINISTRATIF | IMMOBILIER
8 Février 2012
-
Le vert sied à la copropriété
par G. VigneronIMMOBILIER -
Le maire officier de police judiciaire
par D. BordierADMINISTRATIF
7 Février 2012
-
Les sujétions occultes de l’immeuble
par C. AtiasCIVIL | IMMOBILIER -
Constitutionnalité et conventionnalité au regard des motifs de la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel :
par N. MaziauADMINISTRATIF | CIVIL
6 Février 2012
-
Nouveau carton rouge pour avocats médiatiques
par D. SimonCIVIL | EUROPÉEN -
La neutralité tu respecteras (mais ce sera difficile)
par C. GuéryPÉNAL
3 Février 2012
-
Grand Paris : une nouvelle vision de la gouvernance de l’aménagement en Île-de-France
par M. Raunet et M. DonniouADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Le droit de visite et de saisie de l’administration fiscale : les tourments de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales
par T. LambertADMINISTRATIF | AFFAIRES
2 Février 2012
-
Trust, « dettes parallèles » et procédures d’insolvabilité : une alchimie réussie
par F. Jault-Seseke et D. RobineEUROPÉEN | AFFAIRES -
L’annulation partielle des autorisations d’urbanisme
par P.-E. DurandADMINISTRATIF | IMMOBILIER
1 Février 2012
-
Le projet européen de règlement extrajudiciaire des litiges en droit de la consommation
par S. PiedelièvreAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
Le concept d’irresponsabilité de la puissance publique
par C.-É. SénacADMINISTRATIF
