- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Liste des revues de mars 2012
30 Mars 2012
-
Du bon emploi du règlement « Dublin II » sur la détermination de l’État européen responsable d’une demande d’asile : quand l’affaire NS du 21 décembre 2011 remet à l’honneur les valeurs européennes essentielles…
par F. GazinADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL -
Le renouveau de la responsabilité délictuelle des intermédiaires de l’internet
par C. Castets-RenardAFFAIRES | PÉNAL
29 Mars 2012
-
Risque, assurance et arbitrage
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL -
Vers la généralisation de la motivation obligatoire des actes administratifs ?
par O. GabardaADMINISTRATIF
28 Mars 2012
-
Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections
par un collectif d'auteursCIVIL -
Les nouvelles mesures fiscales
par J.-P. MaublancIMMOBILIER
27 Mars 2012
-
Transformation de locaux et déduction de redevance en Île-de-France : une histoire complexe !
par C. CarbonnelADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
La sanction disciplinaire déguisée
par P. LokiecSOCIAL
26 Mars 2012
-
Pour un renouveau des contrats de mariage
par A. DupontCIVIL -
L’exploitation numérique des livres indisponibles : que reste-t-il du droit d’auteur ?
par F. MacrezAFFAIRES
23 Mars 2012
-
Protection des données personnelles : propositions de la Commission européenne
par F. Chafiol-ChaumontAFFAIRES | EUROPÉEN -
Le Tribunal de grande instance de Lille et le divorce pour faute
par A. KoumdadjiCIVIL
22 Mars 2012
-
Approche sociologique de la prescription
par A. BénabentCIVIL -
La garantie extrinsèque d’achèvement et les vicissitudes du permis de construire
par J.-M. SeevagenIMMOBILIER
21 Mars 2012
-
Les concours de responsabilité administrative et de responsabilité civile
par H. Belrhali-BernardADMINISTRATIF | CIVIL -
Égalité : des exigences trop fortes ?
par T. Aubert-Monpeyssen et N. MoizardSOCIAL
20 Mars 2012
-
Les réactions du droit du travail à la crise
par un collectif d'auteurs (sous la direction de P. Lokiec et S. Robin-Olivier)SOCIAL -
L’anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ?
par F. LelièvreAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER | PÉNAL | SOCIAL | ADMINISTRATIF
19 Mars 2012
-
La notification du congé d’un bail d’habitation par le bailleur : entre aléa et certitude
par A. DonnierCIVIL | IMMOBILIER -
Le ministère public et le droit des entreprises en difficulté :
par J.-P. RémeryAFFAIRES
16 Mars 2012
-
Les dangers du visa des conclusions
par M. Foulon et Y. StricklerCIVIL -
Prévenir la récidive, évaluer la dangerosité
par un collectif d'auteursPÉNAL
15 Mars 2012
-
Procédure prud’homale
par D. Métin et S. DoudetSOCIAL -
Vers une généralisation de la mutualisation des services entre collectivités locales ?
par F. BoulayADMINISTRATIF
14 Mars 2012
-
Droit international conventionnel et coutumier : l’invocabilité au coeur de la lecture juridictionnelle des rapports de systèmes
par D. SimonEUROPÉEN -
Prestations à destination des familles
par un collectif d'auteursCIVIL | SOCIAL
13 Mars 2012
-
L’articulation des règlements européens (Bruxelles II bis et Rome III) et des conventions franco-marocaines (de 1957 et 1981)
par A. DeversCIVIL -
L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme dans la jurisprudence administrative
par M. AfroukhADMINISTRATIF | EUROPÉEN
12 Mars 2012
-
Le financement de l’immeuble
par R. RoutierIMMOBILIER -
La dématérialisation de la procédure pénale
par J. BossanPÉNAL
9 Mars 2012
-
Clause de solidarité et procédure collective : attention danger !
par F. VauvilléAFFAIRES -
L’évolution des corps de direction de la fonction publique horspitalière à l’aune du protocole d’accord du 29 juillet 2011
par F. ManangaADMINISTRATIF | SOCIAL
8 Mars 2012
-
L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par le juge national
par P. Cassia et S. von CoesterADMINISTRATIF | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | PÉNAL -
Travaux sur existants : la responsabilité
par P. DessuetCIVIL | IMMOBILIER
7 Mars 2012
-
Le régime fiscal du bail à construction : l’immunité n’est pas la règle (suite et fin)
par N. Gonzalez-GharbiIMMOBILIER -
Nouvelles variations sur l’intérêt pour agir dans le recours en annulation
par E. LangelierADMINISTRATIF
6 Mars 2012
-
La distinction entre la propriété et la jouissance exclusive d’une partie commune acquise par prescription
par I. DelageCIVIL | IMMOBILIER -
La Cour strasbourgeoise a-t-elle décidé d’annihiler la convention de La Haye ?
par A. BoichéCIVIL | EUROPÉEN
5 Mars 2012
-
Les sources du financement immobilier
par C. SaricaIMMOBILIER -
Conventions réglementées : commentaire du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées
par D. SchmidtAFFAIRES
2 Mars 2012
-
L’expertise demain
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER -
Droit de la famille et contrôle de la notion d’égalité
par F. BoulangerCIVIL
1 Mars 2012
-
Préah Vihéar : le temple de la discorde
par G. PoissonnierEUROPÉEN -
La fiducie et le bail commercial en droit français
par A. HinfrayAFFAIRES | IMMOBILIER
