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- Avocat
Liste des revues d'avril 2012
30 Avril 2012
-
Clause d’accroissement et indivision
par N. LeblondCIVIL -
La traite des êtres humains
par un collectif d'auteursEUROPÉEN | PÉNAL
27 Avril 2012
-
Réflexions sur l’obligation de conseil des professionnels de la vente immobilière
par C. CoulonCIVIL | IMMOBILIER -
Droit et religion
par V. LasserreADMINISTRATIF | CIVIL | SOCIAL
26 Avril 2012
-
La dimension processuelle de la procédure participative
par C. PeulvéCIVIL -
Les collectivités territoriales face au risque contentieux
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
25 Avril 2012
-
Une sûreté réelle bafouée : le dépôt de garantie dans les baux d’habitation
par C. YouegoCIVIL | IMMOBILIER -
Les rythmes de travail
par V. PontifSOCIAL
24 Avril 2012
-
La FIFA et la compétence du juge français
par R. Boffa et B. HaftelAFFAIRES | EUROPÉEN -
De l’indulgence en droit administratif
par F. ColinADMINISTRATIF
23 Avril 2012
-
Bilan d’application de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme par le Conseil d’État
par L. SermetADMINISTRATIF
20 Avril 2012
-
La demande de réquisition de la force publique en matière d’expulsion
par L. Choquet et A. LéonCIVIL | IMMOBILIER -
La nature juridique du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR)
par C. MiansoniPÉNAL
19 Avril 2012
-
Il faut sauver l’assurance du conducteur
par H. GroutelAFFAIRES
18 Avril 2012
-
PADDUC : retour à la case Corse (1re partie)
par H. Coulombié et T. GilliocqADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Trente ans de décentralisation
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
17 Avril 2012
-
La gouvernance économique européenne : Léviathan ou colosse aux pieds d’argile ?
par N. de SadeleerEUROPÉEN -
Accords de compétitivité : quels engagements sur l’emploi ?
par M.-A. Souriac et M. MorandSOCIAL -
Le devenir des mutualisations de personnels entre communes et EPCI
par V. AubelleADMINISTRATIF
16 Avril 2012
-
Régime fiscal de la représentation : synthèse et mise en oeuvre
par F. FruleuxAFFAIRES | CIVIL -
L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités
par G. ClamourADMINISTRATIF
13 Avril 2012
-
Le contentieux des désordres de construction à l’épreuve de l’article 2239 du code civil
par S. BertolasoCIVIL | IMMOBILIER -
Nécessité du maintien de la distinction entre exclusion et condition de garantie
par S. Abravanel-JollyAFFAIRES
12 Avril 2012
-
Absence de préjudice important
par N. FriceroEUROPÉEN | PÉNAL -
Breizh Small Business Act : première association de professionnels publics et privés autour des enjeux de l’achat public
par P. Mouginot et C. FaivreADMINISTRATIF
11 Avril 2012
-
La règle d’urbanisme en question
par le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH),ADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Loi Fauchon : il faut remettre l’ouvrage sur le métier !
par J.-P. VialPÉNAL
10 Avril 2012
-
Droit du commerce international
par J. Béguin, M. Menjucq et C. Nourissat,AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER -
De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie
par F. ColinADMINISTRATIF -
Du raisonnement par analogie à la théorie de l’apparence : les résistances à la solidarité ménagère entre concubins
par A. Gogos-GintrandCIVIL
6 Avril 2012
-
Financement et travaux sur un bien propre : retour sur le calcul des récompenses
par G. ChampenoisCIVIL -
L’acte notarié et la procuration
par L. AynèsCIVIL
5 Avril 2012
-
L’accord d’aménagement du temps de travail
par M. MorandSOCIAL -
Les délais de prescription en droit des sociétés
par H. Rumeau-MaillotAFFAIRES
4 Avril 2012
-
La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente
par A.-S. Choné-GrimaldiAFFAIRES | CIVIL -
L’édile, la cloche et le prétoire
par R. HanicotteADMINISTRATIF
3 Avril 2012
-
Les ambiguïtés de la coassurance
par J. BigotAFFAIRES -
La responsabilité des diagnostiqueurs
par C. Saint GeniestIMMOBILIER
2 Avril 2012
-
La famille dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
par A. GouttenoireCIVIL | EUROPÉEN -
Retour sur la notion de bonne administration de la justice
par H. ApchainADMINISTRATIF
