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- Avocat
Liste des revues de mai 2012
31 Mai 2012
-
En route vers le market share liability ?
par H. LécuyerAFFAIRES | CIVIL -
À propos du fondement constitutionnel de la compétence de la juridiction administrative
par J.-L. MestreADMINISTRATIF
30 Mai 2012
-
L’acte authentique électronique
par N. NicolaïdèsCIVIL -
Faut-il réviser la directive détachement ?
par M. Del Sol, M. Le Barbier-Le Bris et E. Lafuma,AFFAIRES | EUROPÉEN | SOCIAL
29 Mai 2012
-
Cour de justice et Tribunal de l’Union européenne
par Cl. J. Berr, D. Dero-Bugny, S. Francq, N. Petit et C. Lousberg,ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN -
Faut-il traduire toutes les pièces justificatives en matière familiale ?
par L. BriandCIVIL
25 Mai 2012
-
Le décret du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends
par B. Gorchs-GelzerCIVIL
24 Mai 2012
-
Bail et changement d’usage
par E. BriandADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Les contours de l’abus d’expression du salarié
par B. DabosvilleSOCIAL | ADMINISTRATIF
23 Mai 2012
-
La transparence dans l’arbitrage d’investissement
par S. MenétreyAFFAIRES | CIVIL -
Pour une réforme du contentieux des accidents scolaires
par A. CatherineADMINISTRATIF -
Réforme de la publicité extérieure, une concrétisation très échelonnée du Grenelle 2
par P. RouquetADMINISTRATIF
22 Mai 2012
-
Le notaire, le testateur et la dictée
par A. Chamoulaud-TrapiersCIVIL -
L’affaire Viveo
par P. LokiecSOCIAL
21 Mai 2012
-
L’enfant héritier et la convention de divorce homologuée
par Y. Ould AkloucheCIVIL -
Réflexions sur la notion de protection équivalente des droits fondamentaux
par F.-X. MilletADMINISTRATIF
16 Mai 2012
-
L’ordre public en droit des sociétés côtées
par D. Mazeaud et F. Martin LapradeAFFAIRES -
La reprise des salariés de droit privé par des personnes publiques
par D. TaronADMINISTRATIF | SOCIAL
15 Mai 2012
-
Arbitrage et compensation
par P. AncelAFFAIRES | CIVIL -
La liberté d’association à l’épreuve de la dissolution administrative
par S. DamareyADMINISTRATIF
14 Mai 2012
-
Saisie-attribution contre indivision : le partage préalable, condition de la disponibilité de la créance
par J.-P. GarçonCIVIL | IMMOBILIER -
Le « testament de vie » à la française : une institution à parachever
par A. SériauxADMINISTRATIF | CIVIL | SOCIAL
11 Mai 2012
-
Proposition de règlement européen en matière de succession : le chantier avance
par G. SicotCIVIL -
Conflits d’intérêts et déontologie
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
10 Mai 2012
-
La conversion de l’usufruit du conjoint survivant
par B. LauterCIVIL -
Les sociétés de financement de procès dans le paysage juridique français
par M. de FontmichelAFFAIRES
9 Mai 2012
-
Réforme de la fiscalité du patrimoine
par F. FruleuxAFFAIRES | CIVIL -
Le traitement procédural des faits nouveaux, incidents ou distincts
par H. VlamynckPÉNAL
4 Mai 2012
-
L’avocat mandataire de sportif, avocat de plein exercice
par S. BortoluzziCIVIL
3 Mai 2012
-
La contribution pour l’aide juridique et l’accès au droit
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF | AFFAIRES | PÉNAL | CIVIL | IMMOBILIER | SOCIAL -
Les programmes de rachat d’actions des sociétés non cotées
par H. Le NabasqueAFFAIRES -
Droit de suite et marché de l’art : des relations complexes et en perpétuelle évolution
par O. MandelAFFAIRES
2 Mai 2012
-
La fraude et le divorce
par C. Cadars-BeaufourCIVIL -
Division en volumes, indivision et fichier immobilier
par N. Le RudulierIMMOBILIER
