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Liste des revues de juin 2012
29 Juin 2012
-
Réforme du droit français des obtentions végétales : la loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011
par Nicolas BoucheAFFAIRES
28 Juin 2012
-
Le règlement Rome III sur les divorces internationaux
par M. Revillard et R. CrôneEUROPÉEN | CIVIL -
Le régime d’inscription initiale sur les listes d’experts judiciaires sous la contrainte du droit de l’Union européenne
par Henri Heugas-DarraspenEUROPÉEN | IMMOBILIER
27 Juin 2012
-
La ZAC dans la tourmente des nouveaux textes
par Laetitia Santoni et Xavier CoutonIMMOBILIER
26 Juin 2012
25 Juin 2012
-
Locations meublées de courte durée
par Guillaume Daudré et Patrick WallutAFFAIRES | IMMOBILIER -
Nom - prénom
par un collectif d'auteursCIVIL
22 Juin 2012
-
L’efficacité et le notariat
par un collectif d'auteursCIVIL -
Le dirigeant à l’épreuve des opportunités d’affaires
par Geneviève HelleringerAFFAIRES
21 Juin 2012
-
Les clauses de l’acte de vente relatives au délai de rétractation de l’acquéreur
par Solange Becqué-Ickowicz et Dominique SavouréAFFAIRES | CIVIL | IMMOBILIER
20 Juin 2012
-
Réflexions sur un projet de droit européen du contrat d’assurance : modèle ou anti-modèle ?
par L. MayauxEUROPÉEN | AFFAIRES
19 Juin 2012
-
Le nouveau droit international privé du divorce
par A. Devers et M. FargesCIVIL | EUROPÉEN -
L’information du franchisé sur le futur
par R. LoirAFFAIRES
18 Juin 2012
-
Nouvelle définition de la surface de plancher : objectifs et résultats
par Franck BourdonADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Le détachement des travailleurs intérimaires dans l’Union européenne
par Jean-Philippe Lhernould et Sylvaine LaulomSOCIAL | EUROPÉEN
15 Juin 2012
-
Corrections apportées au régime des lotissements : la réforme enfin réformée !
par Xavier CoutonIMMOBILIER -
Les nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
par Daniel BarlowSOCIAL | ADMINISTRATIF | AFFAIRES
14 Juin 2012
-
Actif de communauté et indemnité de licenciement
par E. RousseauCIVIL
13 Juin 2012
-
Le règlement arbitral des litiges nés de la cession des parts sociales
par T. ClayAFFAIRES | CIVIL
12 Juin 2012
-
Guide de l’expertise judiciaire
par M. ZavaroCIVIL | IMMOBILIER -
Le contrôle général des lieux privatifs de liberté : Immersion dans l’ombre de la République
par E. SennaADMINISTRATIF | PÉNAL
11 Juin 2012
-
Réflexions sur la qualification de l’homologation judiciaire
par A. GuillemainCIVIL -
Nouvelle étape de « simplification » du droit des sociétés par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012
par B. Saintourens et P. EmyAFFAIRES
8 Juin 2012
-
Nouvel essor pour les modes alternatifs et collaboratifs de règlement des litiges en matière familiale ?
par V. Larribau-TerneyreCIVIL -
Réflexions sur la protection du patrimoine informationnel de l’entreprise contre le piratage économique
par M. Malaurie-VignalPÉNAL | AFFAIRES
7 Juin 2012
-
Assurance sur la vie, renonciation et chambres civiles
par P. BuffeteauCIVIL | AFFAIRES -
Conflit d’intérêts et passation des contrats de la commande publique
par P. CassiaADMINISTRATIF
6 Juin 2012
-
Cessions et licences gratuites de marques : le point du vue du fiscaliste
par C. CourtAFFAIRES -
Le respect des délais de paiement dans les marchés de travaux
par S. AbbatucciIMMOBILIER
5 Juin 2012
-
Les revendications parentales des couples homosexuels : de l’homoparentalité à l’homoparenté
par I. CorpartCIVIL -
Vers un modèle de régulation des marchés financiers dans l’Union européenne ?
par A. BoujekaAFFAIRES | EUROPÉEN
4 Juin 2012
-
Quelles limites à la polémique politique ?
par B. AderAFFAIRES | PÉNAL -
Cybercriminalité : l’adaptation de la réponse pénale
par un collectif d'auteursPÉNAL
1 Juin 2012
-
Comment apprécier la portée de la réforme du droit des études d’impact issue du décret du 29 décembre 2011 au regard du droit de l’Union européenne ?
par C. Huglo avec la collab. de C. ConstantinADMINISTRATIF | EUROPÉEN -
Avantages catégoriels, principe d’égalité et négociation collective
par G. AuzeroSOCIAL
