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Liste des revues de juillet 2012
31 Juillet 2012
-
Droit de la famille
par un collectif d'auteursCIVIL -
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme
par Jean-Philippe StreblerIMMOBILIER
30 Juillet 2012
-
Impécuniosité et accès à la justice dans l’arbitrage international
par François-Xavier TrainAFFAIRES | CIVIL
27 Juillet 2012
-
Secret et publicité dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
par Marc-Antoine GrangerADMINISTRATIF -
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès des agents contractuels de la fonction publique à l’emploi titulaire
par Sophie Soykurt-MacaireADMINISTRATIF
26 Juillet 2012
-
Prélèvements d’organes post mortem et incapacité juridique
par Claire Bernard-XemardCIVIL -
De la subordination à la domination du salarié : la "preuve sociologique" par le temps de travail
par Cyril SintezSOCIAL
25 Juillet 2012
-
Transposition de la Directive européenne 2008/52/CE
par un collectif d'auteursAFFAIRES | CIVIL
24 Juillet 2012
-
Transmettre dans les familles recomposées ou l’art du compromis
par Fabrice Luzu et Nathalie Le GallCIVIL
23 Juillet 2012
-
Que reste-t-il de la loi de 1948 ?
par Bertrand RacletIMMOBILIER
20 Juillet 2012
-
L’éthique et l’arbitrage en matière d’investissement : grandeur et misère de la fonction d’arbitre
par G. ZiadéCIVIL -
Le revirement de jurisprudence dans la procédure de QPC
par Nicolas MaziauADMINISTRATIF | PÉNAL
19 Juillet 2012
-
La ZAC dans la tourmente des nouveaux textes
par Laetitia Santoni et Xavier CoutonIMMOBILIER
18 Juillet 2012
-
Droit du dommage corporel
par un collectif d'auteursCIVIL
17 Juillet 2012
-
L’implantation de panneaux photovoltaïques ou d’éoliennes dans une copropriété
par Stéphane BenilsiIMMOBILIER -
Pour quelques barils de plus chez la fille, et pour quelques dollars de moins…chez la mère : la loi Petroplus du 12 mars 2012
par Pierre-Michel Le CorreAFFAIRES
16 Juillet 2012
-
L’arbitrage et le recours en annulation contre la sentence qu’il a rendue
par Andréa Pinna et Augustin BarrierAFFAIRES | CIVIL
13 Juillet 2012
-
La normalisation des boîtes aux lettres d’immeubles, facteur d’insécurité des correspondances
par Pierre-Laurent VidalCIVIL | IMMOBILIER -
La déclaration initiale des risques par le souscripteur
par Axelle Astegiano-La RizzaAFFAIRES
12 Juillet 2012
-
Bien libeller la demande d’état hypothécaire
par Serge BérardCIVIL -
La prévention et la gestion des risques naturels
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
11 Juillet 2012
-
Actualité des avants-contrats et des pactes de préférence
par un collectif d'auteursCIVIL -
Le code de déontologie médicale enfin modifié !
par Anne LaudeSOCIAL
10 Juillet 2012
-
La résidence alternée à l’épreuve du droit comparé (France-Belgique)
par Hélène Gaumont-PratCIVIL
9 Juillet 2012
-
La garantie automatique de l’assureur dommage ouvrage
par F. LesageAFFAIRES -
Propositions doctrinales pour une réglementation des ventes d’immeubles inachevés et prêts à finir
par Olivier Tournafond et Jean-Philippe TricoireIMMOBILIER
6 Juillet 2012
-
Procédure pénale et arbitrage commercial international : quelques points d’impact
par Alexandre De FontmichelAFFAIRES | PÉNAL | CIVIL -
Le droit positif à la recherche du point d’équilibre entre obligation de réserve et devoir de dénonciation du harcèlement moral
par Stephen PringaultSOCIAL | ADMINISTRATIF -
Simplification du droit, sécurité juridique et nouvel office du juge administratif
par René HostiouADMINISTRATIF
5 Juillet 2012
-
L’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : une gestion collective d’un genre nouveau
par Emmanuel Emile-Zola-PlaceAFFAIRES
4 Juillet 2012
-
Acte de notoriété ou certificat successoral européen ?
par Edmond JacobyCIVIL
3 Juillet 2012
-
Vers un maintien de la théorie du propriétaire apparent ?
par David GilligIMMOBILIER -
L’encadrement supérieur de l’Etat, 2007-2012
par Marcel PochardADMINISTRATIF
2 Juillet 2012
-
L’union conjugale en Europe - Quelle place pour la volonté ?
par un collectif d'auteursCIVIL
