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- Avocat
Liste des revues de novembre 2011
30 Novembre 2011
-
La vente aux enchères publiques d’un immeuble : une vente au résultat très incertain ?
par J.-J. MartelIMMOBILIER -
La crèche et (l’) au-delà…
par P. AdamSOCIAL
29 Novembre 2011
-
André Potocki, un magistrat d’ouverture à la Cour de Strasbourg
par E. BonnetEUROPÉEN -
La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : avancée écologique ou construction technocratique ?
par M. HouserADMINISTRATIF
28 Novembre 2011
-
Les juristes de l’Union
par J.-P. JacquéEUROPÉEN -
La fin du droit local d’Alsace-Moselle ?
par D. PeljakADMINISTRATIF -
La science juridique dans l’espace juridique européen, une réflexion à partir de l’exemple allemand
par A. von BogdandyEUROPÉEN
25 Novembre 2011
-
La réforme de la procédure d’appel
par L. Cadiet et D. Loriferne (ss. dir.)CIVIL -
La délégation de service public
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
24 Novembre 2011
-
Quels droits pour la famille d’un adulte dont la protection judiciaire a été confiée à un tiers
par D. PolletCIVIL -
L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
par G. GourdinIMMOBILIER
23 Novembre 2011
-
La Cour européenne des droits de l’homme, protectrice des droits fondamentaux
par B. de LamyEUROPÉEN | PÉNAL -
Les garanties financières des marchés privés de travaux
par C. CharbonneauIMMOBILIER
22 Novembre 2011
-
La reprise des locaux abandonnés après le décret du 10 août 2011 : "heureux" propriétaires ?
par L. Choquet et A. LéonCIVIL | IMMOBILIER -
Le système français de distribution publique de l’électricité
par F. ScanvicADMINISTRATIF
21 Novembre 2011
-
La protection des droits fondamentaux par la chambre criminelle de la Cour de cassation
par des étudiants du Master 2 Droit pénal et Sciences criminelles de l'Université de Toulouse 1 CapitolePÉNAL -
Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel
par S. Porchy-SimonCIVIL
18 Novembre 2011
-
Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts
par D. CohenAFFAIRES | CIVIL -
Une réflexion syndicale contrastée sur la prévention des risques psychosociaux
par N. Dedessus-Le-Moustier et L. LerougeSOCIAL
17 Novembre 2011
-
La légitimité de l’arbitrage
par P. TercierAFFAIRES | CIVIL -
Les insuffisances de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique
par E. MarcoviciADMINISTRATIF | PÉNAL
16 Novembre 2011
-
Comment rédiger les plans locaux d’urbanisme après la loi Grenelle 2 ? Premières réflexions.
par P. Baffert et K. DestaracADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Le « paquet électoral » de 2011
par B. MalignerADMINISTRATIF
15 Novembre 2011
-
La preuve électronique, figure des errances et des doutes du législateur
par E. TernynckAFFAIRES | CIVIL -
Quelle réparation en cas d’aggravation des désordres de construction ?
par S. BertolasoCIVIL | IMMOBILIER
14 Novembre 2011
-
Défaut d’impartialité du tribunal pour enfants
par F. ChaltielCIVIL -
L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents
par F. ColinADMINISTRATIF
10 Novembre 2011
-
Composition du dossier d’autorisation d’urbanisme : comment sortir de l’ambiguïté actuelle ?
par F. PolizziADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
L’effet « déclaratif » d’un acte ou d’un jugement
par S. ThéronADMINISTRATIF
9 Novembre 2011
-
L’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965
par G. GourdinIMMOBILIER -
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
par R. DijouxAFFAIRES | CIVIL
8 Novembre 2011
-
Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure
par M. Grimaldi et R. GentilhommeCIVIL -
La raison économique en droit du travail – 1re partie : une raison réaliste
par T. SachsSOCIAL
7 Novembre 2011
-
Les droits de la défense
par C. SourzatPÉNAL -
Les insuffisances du traitement comptable des biens intellectuels
par N. BinctinAFFAIRES
4 Novembre 2011
-
La sanction de la faute du conducteur victime en question
par F. LeducCIVIL -
Vidons les greffes de la République !
par X. HenryCIVIL
3 Novembre 2011
-
La juridiction constitutionnelle gardienne des droits fondamentaux en matière pénale
par W. MastorPÉNAL | ADMINISTRATIF -
Quelles perspectives pour le droit du travail ?
par M. Lallement et P. RozenblattSOCIAL
2 Novembre 2011
-
Le principe de précaution et la responsabilité civile : à propos de champs électromagnétiques
par M. BaryCIVIL -
L’assistance médicale à la procréation dans la loi du 7 juillet 2011
par A. Dionisi-PeyrusseCIVIL | SOCIAL
