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- Avocat
Liste des revues d'octobre 2011
31 Octobre 2011
-
La légalité criminelle
par C. Claverie-RoussetPÉNAL -
Le pouvoir de contester les dépens
par C. AtiasIMMOBILIER
28 Octobre 2011
-
La problématique environnementale en droit des baux commerciaux
par A. ReygrobelletAFFAIRES | IMMOBILIER -
Les personnes publiques et l’arbitrage international
par Y. Gaudemet - C. Lapp - A. SteimerADMINISTRATIF | EUROPÉEN | CIVIL
27 Octobre 2011
-
Droit au respect de la vie privée et droit pénal
par J.-C. Saint-PauPÉNAL -
Quelle protection pour un fonctionnaire représentant des salariés de droit privé ?
par D. BotteghiADMINISTRATIF | SOCIAL
26 Octobre 2011
-
Le droit de priorité du copropriétaire et la vente de lot à usage exclusif de stationnement
par P. CapouladeIMMOBILIER -
L’accès de l’avocat aux procédures dématérialisées
par S. SontagPÉNAL
25 Octobre 2011
-
La loi du 7 juillet 2011: une révision mesurée du droit de la bioéthique
par J.-R. BinetCIVIL -
Offices de tourisme, comités départementaux et comités régionaux de tourisme
par R. Mariller et A. SevinoADMINISTRATIF
24 Octobre 2011
-
Les conflits entre droits de préemption
par H. Périnet-MarquetADMINISTRATIF | AFFAIRES | IMMOBILIER -
Pour une attention particulière du droit à la création : l’exemple des fictions littéraires
par E. TreppozAFFAIRES
21 Octobre 2011
-
La nécessité des peines
par des étudiants du Master 2 Recherche droit pénal de BordeauxPÉNAL -
Le trust en droit français
par A. ChaumeilleIMMOBILIER
20 Octobre 2011
-
La participation française au Réseau européen de concurrence après la LME : une inopportune divergence ?
par C. BarreauAFFAIRES | EUROPÉEN -
L’intégration financière prend-elle le pas sur la construction institutionnelle de la coopération intercommunale ?
par V. AubelleADMINISTRATIF
19 Octobre 2011
-
Recours collectifs : la relance ?
par D. SimonAFFAIRES | EUROPÉEN -
La mise à jour 2011 des textes de police DO, CNR et RC décennale : attention danger
par P. DessuetIMMOBILIER
18 Octobre 2011
-
La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des droits fondamentaux en matière répressive
par G. Taupiac-NouvelEUROPÉEN | PÉNAL -
L’éloignement des étrangers sous l’empire de la loi du 16 juin 2011
par O. LecucqADMINISTRATIF | EUROPÉEN | PÉNAL
17 Octobre 2011
-
Treize paradoxes du droit du travail
par un collectif d'auteursSOCIAL -
Les communes nouvelles, remède à l’émiettement communal ?
par M. BouletADMINISTRATIF
14 Octobre 2011
-
L’abrogation du droit de prélèvement des héritiers français
par M. RevillardCIVIL -
La fin de la justice civile ?
par M. HaravonCIVIL
13 Octobre 2011
-
Un an de droit de la garde à vue
par V. LesclousPÉNAL -
Réforme de l’épargne logement : à l’aune des contraintes budgétaires et financières ?
par H. Heugas-DarraspenIMMOBILIER
12 Octobre 2011
-
Les avocats à la conquête du règlement amiable des différends
par F. Rongeat-OudinCIVIL -
Identité constitutionnelle de la France et réforme territoriale
par F. BottiniADMINISTRATIF
11 Octobre 2011
-
La mémoire du risque
par J. VincentADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Comment réglementer le temps de travail des cadres ?
par B. Van Craeynest et P. MassonSOCIAL
10 Octobre 2011
-
Dévorante fiscalité
par R. PetiotADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Affiliation syndicale et démocratie sociale
par M. GrévySOCIAL
7 Octobre 2011
-
Réforme du CPI : questions de compétence(s) et d’incompétences(s)
par E. Emile-Zola-PlaceAFFAIRES -
A propos de la proposition de loi du 10 mars 2011 relative à l’adoption des enfants régulièrement recueillis en kafala
par E. Massalve et C. CorsoCIVIL | EUROPÉEN
6 Octobre 2011
-
Le standard, un instrument juridique complexe
par S. NéronCIVIL | EUROPÉEN -
Quel avenir pour le département ?
par un collectif d'auteursADMINISTRATIF
5 Octobre 2011
-
De quelques problèmes posés par la protection juridique des majeurs
par J. MassipCIVIL -
Le pacte d’actionnaires signé par la société
par B. DonderoAFFAIRES
4 Octobre 2011
-
La distinction des recours contentieux en matière administrative
par H. Lepetit-Collin et A. PerrinADMINISTRATIF -
La réforme des conditions d’accès à la spécialisation des avocats
par S. BortoluzziCIVIL
3 Octobre 2011
-
La substitution de mandataire
par J.-M. RouxIMMOBILIER -
La réforme du droit pénal des mineurs par la loi du 10 août 2011
par P. BonfilsPÉNAL
