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- Avocat
Liste des revues de septembre 2011
30 Septembre 2011
-
La succession d’organisations internationales dans la construction européenne
par M.-C. RunavotEUROPÉEN -
L’appartenance du droit de construire en copropriété
par S. LelièvreIMMOBILIER
29 Septembre 2011
28 Septembre 2011
-
Le devenir des brevets dans le secteur des médicaments en Europe
par L. MarinoAFFAIRES | EUROPÉEN -
De la loi Littoral à la prévention du risque d’inondation
par F. LesigneEUROPÉEN | ADMINISTRATIF
27 Septembre 2011
-
La concentration des moyens et la nouvelle procédure d’appel
par Y. StricklerCIVIL -
Pot-pourri autour de l’arrêt du 29 juin 2011
par M.-F. MazarsSOCIAL
26 Septembre 2011
-
Mutualisation et foisonnement du stationnement : les difficultés de montages pourtant "grenello-compatibles"
par X. Couton et L. SantoniADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Les dispositions de la loi « bioéthique » du 7 juillet 2011 relatives à l’embryon et au fœtus humain
par D. VigneauSOCIAL
23 Septembre 2011
-
La compétence juridictionnelle pour ordonner une saisie-contrefaçon
par C. de HaasAFFAIRES -
Le délit de « pantouflage »
par J. Lasserre CapdevillePÉNAL | ADMINISTRATIF
22 Septembre 2011
-
Le syndic et la signature de la feuille de présence
par C. Blanc-TardyIMMOBILIER -
Prévenir l’enlèvement international : les pratiques juridictionnelles après la loi du 9 juillet 2010
par L. BriandCIVIL | PÉNAL
21 Septembre 2011
-
Loi sur le prix du livre numérique
par B. KerjeanAFFAIRES -
Emprunts « toxiques » des collectivités territoriales
par G. EckertADMINISTRATIF
20 Septembre 2011
-
Encore des aménagements à la procédure pénale applicable aux mineurs
par J. PradelPÉNAL -
Les statuts des syndicats : un régime opaque
par N. GssimeSOCIAL
19 Septembre 2011
-
La responsabilité civile des membres du conseil syndical
par J.-M. RouxIMMOBILIER -
La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publique
par F. MallolADMINISTRATIF
16 Septembre 2011
-
Le Conseil constitutionnel et la « matière pénale »
par E. DreyerPÉNAL | ADMINISTRATIF -
Réformer le droit de l’inaptitude ?
par P.-Y. Verkindt et G. PignarreSOCIAL
15 Septembre 2011
-
Les nouveaux formulaires de déclaration préalable
par M. PlaidyADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Comprendre la répartition taxe d’habitation-taxes foncières entre les différents niveaux de collectivités territoriales
par L. LevoyerADMINISTRATIF
14 Septembre 2011
-
Le UK Bribery Act
par A. Limbour et M. GuillouEUROPÉEN | PÉNAL -
Réforme de la garde à vue : mémento des conduites à tenir pour les enquêteurs
par M. MurbachPÉNAL
13 Septembre 2011
-
Guide de la location-gérance
par A. Cerati-GauthierAFFAIRES | IMMOBILIER -
Simplification et amélioration de la qualité du droit des sociétés après la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011
par B. Saintourens et P. EmyAFFAIRES
12 Septembre 2011
-
Les limites des méthodes en droit international des affaires
par G.-C. GiorginiAFFAIRES | EUROPÉEN -
Le champ de compétence du juge fixant les honoraires de l’avocat : une extension limitée par la Cour de cassation
par O.-L. BouvierCIVIL
9 Septembre 2011
-
Affaire Vivendi. Quand le juge américain s’érige en défenseur de la souveraineté judiciaire française
par J.-F. Dubos et F. CrépinAFFAIRES -
Validation des acquis de l’expérience : les atouts de la fonction publique territoriale
par A. DelblondADMINISTRATIF | SOCIAL
8 Septembre 2011
-
Simplification et amélioration de la qualité du droit : le droit des personnes entre toilettage et modernisation
par I. CorpartCIVIL -
La prescription après la loi du 17 juin 2008 en droit de la construction
par N. FriceroIMMOBILIER
7 Septembre 2011
-
Les responsabilités de l’agent immobilier en matière locative : efficacité exigée !
par S. BrenaIMMOBILIER -
L’amicus curiae, facteur de démocratisation du procès administratif
par C. BugnonADMINISTRATIF
6 Septembre 2011
-
La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’espace public : l’émergence d’une nouvelle catégorie juridique ?
par O. Bui-XuanADMINISTRATIF
5 Septembre 2011
-
Les solidarités entre générations
par un collectif d'auteursCIVIL -
L’erreur judiciaire
par un collectif d'auteursPÉNAL
2 Septembre 2011
-
La réforme de la fiscalité de l’urbanisme : une simplification encore imparfaite
par B. PoujadeADMINISTRATIF | IMMOBILIER -
Patrimoine des mineurs
par un collectif d'auteursCIVIL
1 Septembre 2011
-
L’accroissement de l’information de l’assuré au sujet de la prescription biennale
par H. GroutelAFFAIRES | CIVIL -
De quelques réflexions sur la responsabilité collective
par F. RousseauPÉNAL | CIVIL
