Leslie Brassac, actuEL Direction Juridique

Corruption : l’OCDE adresse de nouvelles recommandations à la France

L’OCDE vient de publier un rapport faisant état des efforts réalisés par la France en matière de lutte contre la corruption. Elle adresse toutefois une série de recommandations qui feront l’objet d’un suivi dans les années à venir.

Open data des décisions de justice : où en est-on ?

Les représentants du ministère de la Justice, de la Cour de cassation, du Conseil d’État et des avocats étaient réunis le 18 novembre au RDV des Transformations du droit pour échanger sur le chantier de l’open data. Création d’une autorité de contrôle de la data, certification des données, nouveaux outils souples, etc. Qu’est-ce qui pourra changer concrètement ?

Bientôt un socle commun de protection des lanceurs d’alerte ?

Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, élargissement du statut protecteur aux personnes morales, création d’une autorité compétente unique… Voici un panorama des propositions visant à faire évoluer le droit français relatif à la protection des lanceurs d’alerte dévoilées sous forme de synthèse par le ministère de la Justice.