Apolline Bernard, Doctorante en droit privé, CRJ, Université Grenoble Alpes

Droit d’auteur sur une arme à feu ? La preuve de l’originalité, arme redoutable de l’action en contrefaçon

Si la combinaison particulière d’éléments connus composant une arme à feu peut être originale au sens du droit d’auteur et donc permettre au titulaire des droits d’empêcher la commercialisation de produits similaires par un tiers non autorisé sur le terrain de la contrefaçon, encore faut-il que celui qui se prévaut de cette protection présente des éléments justifiant d’un effort créatif de l’auteur nécessaire à caractériser l’empreinte de sa personnalité.

Responsabilité limitée de l’hébergeur à défaut de notification de la contrefaçon de dessins

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