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Le quotidien du droit en ligne

Elisabeth Lefeuvre, Avocate, Cabinet ELL avocat

Gare aux excès de plume d’un architecte tant que se discute la qualification de l’œuvre collective

Souvent dite collective lorsqu’elle est conçue au sein d’une même agence par des salariés à qui des instructions sont données, la qualification de l’œuvre architecturale est plus discutée lorsque plusieurs agences œuvrent ensemble. En cas de rupture du partenariat, attention pour l’un des architectes à ne pas trop vite mettre en demeure la maîtrise d’ouvrage au risque de verser dans le dénigrement de son ancien partenaire.