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Le quotidien du droit en ligne

Thibault Lachacinski et Benjamin Chahkar, Avocats à la Cour, Cabinet NFALAW Avocats

In vino veritas : pas d’usage par mention d’embouteillage

Qu’importe le flacon, pourvu qu’on ait l’ivresse. À en croire la leçon, tout vin tient sa promesse. C’est toutefois faire peu de cas de la diversité du terroir français, dont le vignoble produit plus de 3 200 vins différents, parmi lesquels 364 bénéficient d’une protection au titre des AOP/AOC et 75 au titre des IGP (Chiffres INAO, 2021). Incontestablement, les noms de châteaux et autres mentions présentes sur les étiquettes de bouteilles jouent un rôle essentiel dans le processus de sélection du consommateur. Preuve en est la nature foisonnante du contentieux vitivinicole, les...

Note salée en matière d’emballages

Alors que la guerre des prix fait rage et que les sociétés de l’industrie alimentaire se livrent un combat sans merci pour tirer leur épingle du jeu, la protection accordée aux emballages apparaît de toute évidence comme un enjeu crucial. Savoir se démarquer de ses concurrents et fidéliser la clientèle sont autant d’ingrédients indispensables au succès commercial, s’agissant notamment des produits de consommation courante.

Mercato contrarié pour la marque DIEGO MARADONA

Par une ordonnance du 7 novembre 2023, le Tribunal de l’Union rejette le recours formé par la société Sattvica, ancien agent de Diego Maradona (décédé le 25 nov. 2020), à l’encontre de la décision de la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ayant confirmé un refus d’inscription de transfert à son profit de la marque de l’Union européenne DIEGO MARADONA n° 2243947. Bien qu’ayant tout d’abord inscrit ledit transfert, l’EUIPO avait finalement donné raison aux ayants droit d’« El Pibe de Oro » et émis une...