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Le quotidien du droit en ligne

Michaël Piquet-Fraysse, Avocat associé, Cabinet EBL Lexington

Atteinte aux marques et signes distinctifs de Facebook par Fuckbook : un cumul de responsabilité mais une indemnisation sous contrôle

Par un arrêt du 26 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation a mis fin à un litige opposant, en demande, le célèbre réseau social « Facebook », exploité par Facebook Inc (devenu depuis Meta), à un site internet « Fuckbook », en défense, exploité par la société Cargo Media, pudiquement décrit dans la décision comme un « site de rencontres pour adultes à caractère sexuel ».

Tour de France/Tour de X

L’opposition du titulaire des marques « TOUR DE FRANCE » et « LE TOUR DE FRANCE » à l’enregistrement de la marque « TOUR DU X » est rejetée pour absence de risque de confusion et absence d’atteinte à la renommée des marques antérieures.