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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Droits et libertés fondamentaux

L’esclavage moderne devant la Cour de cassation

L’ordre public international s’oppose à ce qu’un employeur puisse se prévaloir des règles de conflit de juridictions et de lois pour éviter l’application de la loi française dans un différend qui présente un rattachement avec la France et qui a été élevé par un salarié « placé à son service sans manifestation personnelle de sa volonté et employé dans des conditions ayant méconnu sa liberté individuelle ».

par P. Guiomard

Vie privée publique et vie privée… privée

La Cour de cassation illustre une nouvelle fois, à propos de photographies, la distinction entre le droit à l’information et le droit à la vie privée.

par P. Guiomard

Le droit d’héberger un proche est d’ordre public

Les clauses d’un bail d’habitation ne peuvent avoir pour effet de priver le preneur de la possibilité d’héberger ses proches.

par Y. Rouquet