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Article
L’esclavage moderne devant la Cour de cassation
L’esclavage moderne devant la Cour de cassation
L’ordre public international s’oppose à ce qu’un employeur puisse se prévaloir des règles de conflit de juridictions et de lois pour éviter l’application de la loi française dans un différend qui présente un rattachement avec la France et qui a été élevé par un salarié « placé à son service sans manifestation personnelle de sa volonté et employé dans des conditions ayant méconnu sa liberté individuelle ».
par P. Guiomardle 5 juin 2006
Le 10 mai 2006, première journée consacrée à la Mémoire de l’esclavage, la Cour de cassation a rendu un arrêt important dans une affaire illustrant ce qu’il est convenu d’appeler « l’esclavage moderne ».
En l’espèce, une jeune femme (22 ans) de nationalité nigériane est engagée en octobre 1994 en qualité d’employée de maison par un employeur de nationalité britannique, en vertu d’une convention rédigée en langue anglaise et passée au Nigéria entre l’employeur et la famille de la jeune femme. Il ressort du communiqué publié par la Cour de cassation que ce contrat prévoit notamment qu’il ne peut y être mis fin par la famille de l’employée que contre remboursement à l’employeur des frais exposés et que l’employée était tenue de suivre l’employeur à l’étranger sans pouvoir revenir dans son pays sans son autorisation ni percevoir son salaire mensuel (25 euros), tant qu’elle se trouve hors du Nigeria. Elle réussit à s’enfuir alors qu’elle séjourne en France, à Nice, et, recueillie par une association, elle assigne son employeur devant le conseil de prud’hommes pour obtenir paiement d’un rappel de salaires et de l’indemnité forfaitaire de travail dissimulé. L’employeur invoque l’incompétence des juridictions françaises et conteste l’application de la...
