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Le quotidien du droit en ligne

Affaires | Sûretés - Garanties

Fiducie : un nouvel équilibre juridique

Les clés du contrat de fiducie-gestion, par Béatrice Kan-Balivet ;
Quelle efficacité pour la nouvelle fiducie-sûreté ?, par Blandine Mallet-Bricout ;
Le traitement de la fiducie-sûreté dans la nouvelle ordonnance sur les procédures collectives, par Geoffroy Berthelot ;
Quelle neutralité fiscale pour la fiducie ?, par Jean-Luc Pierre.

Bail emphytéotique : sort de l’hypothèque en cas de « renouvellement »

L’hypothèque inscrite sur un bail emphytéotique disparaît à l’expiration de ce bail.

par G. Forest

Assiette du privilège du bailleur

Le privilège du bailleur d’immeuble porte sur tous les meubles garnissant le local loué, même s’ils appartiennent à un tiers, sauf s’il est établi que le bailleur connaissait l’origine des meubles.

par S. Prigent