Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?

Lundi 16 octobre 2017 de 9h00 à 18h30 en Grand’ chambre.

Le 11 septembre 2017, le groupe de travail de la Cour de cassation présidé par le professeur Bouvier a remis son rapport intitulé « Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? ». 

Dans les suites de cet important travail de réflexion, la Cour de cassation organise le 16 octobre 2017, un colloque afin de débattre et d’échanger sur les propositions formulées.

8h30 Accueil café

9h00 Allocutions d’ouverture

Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Michel BOUVIER, professeur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la revue française de finances publiques, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

09h30 - 10h00 Rapport introductif

Michel BOUVIER, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

10h00- 12h00 L’autorité judiciaire est-elle indépendante financièrement ?

Présidence

Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, président du groupe des experts de la commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe

Intervenants

Marielle THUAU, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice

Laurent LE MESLE, premier avocat général à la Cour de cassation maintenu en activité

Régis VANHASBROUCK, premier président de la cour d’appel de Lyon

Antoine LEFEVRE, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat

Alain LACABARATS, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du conseil

12h00 - 14h00 Déjeuner libre

14h00- 15h45 Quelle autonomie de gestion pour l’avenir ?

Présidence

Patrick HETZEL, député, rapporteur des crédits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale

Intervenants

Alexandre DUMONT, chercheur à FONDAFIP

Philippe INGALL-MONTAGNIER, premier avocat général à la Cour de cassation

Gilles ACCOMANDO, premier président de la cour d’appel de Pau

Jérôme GAZZANO, inspecteur des finances, ministère de l’économie et des finances

15h45 - 16h00 Pause

16h00 - 18h15 Une autonomie de décision financière est-elle possible ?

Présidence 

Marie-Christine ESCLASSAN, professeur des universités, secrétaire générale de FONDAFIP, co-directeur de la revue française de finances publiques

Intervenants

Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris Nanterre La défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Didier BOCCON-GIBOD, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Jean-Pierre CAMBY, directeur-adjoint du service de l’économie et de l’évaluation scientifique de l’Assemblée nationale

Pierre DELMAS-GOYON, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Florence PEYBERNES, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

Catherine PIGNON, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux,

18h15 Synthèse

Nicolas MAZIAU, professeur des universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire

18h30 Allocution de clôture

Philippe BAS, sénateur, président de la commission des lois du Sénat

Grand’chambre 5 quai de l’Horloge - Paris 1er

5 quai de l’Horloge 75055 Paris cedex 01

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire sur le site www.courdecassation.fr