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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Avostart.fr : « construire un site qui convienne aux avocats et aux internautes »

Le site internet avostart.fr, lancé la semaine dernière, propose un moteur de recherche pour assister les internautes dans leur recherche d’avocat et un système de notation. Explications.

L’avocat n’avait pas le temps de développer sa clientèle, son contrat est requalifié

La cour d’appel de Versailles a requalifié en contrat de travail la collaboration libérale d’un avocat, jugeant que ce dernier, dont le temps de travail au sein de son cabinet d’affaires était journellement contrôlé, ne disposait pas de temps pour développer sa clientèle.

Des analyses juridiques gratuites pour lutter contre « les braconniers du droit » ?

Lors du 42e congrès du Syndicat des avocats de France (SAF), qui s’est tenu à Nice du 6 au 8 novembre 2015, le président Florian Borg, dans son discours, s’est interrogé sur la possibilité, pour les avocats, de s’appuyer sur l’économie collaborative en proposant, via des plate-formes internet, des informations juridiques de base gratuites ou à bas coût à destination des internautes.

PLFSS : une disposition qui inquiète les avocats

Les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)  2016 sonnent-elles le glas de l’autonomie de la caisse de retraite des avocats (CNBF) ? C’est ce que pense son président, Dominique Boucheron.

Des avocats contre le « bocal judiciaire » des assises de Grenoble

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a introduit une procédure judiciaire pour obtenir le retrait des plaques en verre situées en façade du box des accusés dans la salle des assises du Palais de justice de Grenoble. L’entrave à la libre communication entre l’avocat et son client est notamment invoquée.

Palais de justice de Paris : l’entrée par le quai des Orfèvres réservée à la police

A compter du 1er décembre 2015, l’entrée du Palais de justice par l’entrée située au 36, quai des Orfèvres sera réservée « de jour comme de nuit » aux fonctionnaires de police, sur présentation de leur carte professionnelle, ainsi qu’aux titulaires d’une autorisation d’accès délivrée par la direction de la police judiciaire. Les personnes issues du monde judiciaire (greffiers, magistrats et avocats) sont désormais invitées à emprunter l’entrée principale, située boulevard du Palais.

Assistance devant le médiateur de la consommation : pas de monopole de l’avocat

Le consommateur ou le professionnel qui saisit le médiateur de la consommation, dans le cadre de la procédure extra-judiciaire de réglement des litiges de consommation mise en place par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, peuvent se faire représenter, à leur charge, par un avocat. En revanche, le décret ne prévoit pas de monopole d’assistance par l’avocat, le justiciable pouvant être assisté, à tous les stades de la médiation, par toute personne de son choix.

Droit au libre choix de l’avocat : deux applications récentes

La Cour européenne des droits de l’homme et la chambre criminelle de la Cour de cassation ont, à un jour d’intervalle, statué sur deux affaires concernant le principe du libre choix de l’avocat. Dans les deux affaires, ces deux juridictions ont considéré que l’intervention de la police n’était pas justifiée. Résumé.

Melun : un avocat tire sur le bâtonnier et se suicide

Un avocat du barreau de Melun a fait feu à trois reprises sur le bâtonnier Henrique Vannier, alors qu’ils étaient en rendez-vous. Il s’est ensuite donné la mort. Le pronostic vital de la victime n’était plus engagé hier après-midi.

Aide juridictionnelle : un « programme de travail » sera présenté à la Chancellerie par le CNB

Le président du Conseil national des barreaux (CNB), Pascal Eydoux, a déclaré au cours d’un point presse hier qu’ensuite du protocole d’accord signé avec la Chancellerie (voir notre article), qui ne vaut que pour l’année 2016, la discussion reprenait pour trouver une solution de financement pérenne pour l’aide juridictionnelle.