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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

« La justice de comparution immédiate n’est pas une justice au rabais »

Hier, à Paris, une poignée d’avocats pénalistes est intervenue bénévolement devant les chambres des comparutions immédiates en commission d’office, malgré la grève contre la réforme de l’aide juridictionnelle.

Grève des avocats : à Paris, la défense pénale d’urgence s’organise

Le bâtonnier de Paris, tout en annonçant la montée en puissance de la grève, se commettra d’office avec le pénaliste Hervé Temime aux comparutions immédiates.

Grève des avocats : « Nous pouvons espérer mieux de la ministre »

Les instances dirigeantes de la profession d’avocat sont attendues ce matin à la Chancellerie afin de reprendre les négociations autour de la réforme du financement de l’aide juridictionnelle. La grève générale des audiences a néanmoins été votée vendredi.

Blocage du Palais de justice de Bobigny : « Taubira, tu m’auras pas ! »

Environ 200 avocats du barreau de Seine-Saint-Denis ont bloqué quelques heures, hier, l’accès à l’entrée principale du Palais de justice de Bobigny, lors d’une opération surprise, pour protester contre la réforme de l’aide juridictionnelle. Le président du tribunal et la procureure ont exprimé leur compréhension.

Audiences sans avocat aux comparutions immédiates

Alors que le bâtonnier de Paris a cessé, dans le cadre du mouvement de grève touchant la profession, de désigner des avocats commis d’office, les audiences continuent devant la 23e chambre des comparutions immédiates. Récit.

Cour nationale du droit d’asile : réforme de la procédure

Le décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris en application de la loi réformant le droit d’asile est paru au Journal officiel. Il modifie la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

« On ne paye pas l’AJ à 7 € de l’heure ! »

Le bâtonnier de Paris a annoncé une grève générale de l’aide juridictionnelle à partir d’aujourd’hui, lundi 19 octobre. D’autres barreaux envisagent une grève totale.

Eolas contre IPJ : l’avocat fait appel

Le parquet de Nanterre a indiqué mercredi que l’avocat blogueur Maître Eolas avait formé appel du jugement rendu le 7 octobre dernier par le tribunal correctionnel, qui l’a condamné à payer une amende de 2 000 € avec sursis, pour diffamation et injures envers l’Institut pour la justice (IPJ). L’avocat a également été condamné à payer la somme de 5 000 € de dommages et intérêts à la partie civile (V. Dalloz actualité, 7 oct. 2015, obs. A. Portmann isset(node/174901) ? node/174901 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>174901). C’est la cour...

Le don de gamètes bientôt ouvert aux personnes sans enfants

Le décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015, paru au Journal officiel du 15 octobre, permet désormais aux personnes sans enfants de faire don de leurs gamètes. Le décret attendu depuis longtemps (V. Dalloz actualité, 29 janv. 2013, obs. C. Fleuriot isset(node/157229) ? node/157229 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157229), a été pris en application des dispositions de l’article 29 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Le décret détaille le dispositif de recueil du consentement et d’information...

Grève des avocats : une colère partagée, des modalités différentes

Après l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) appelant les bâtonniers à cesser leur participation à l’aide juridictionnelle, les ordres d’avocats suivent le mot d’ordre, avec quelques variantes.