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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

La suspension provisoire d’un avocat poursuivi disciplinairement n’était pas justifiée

La cour d’appel de Paris a rejeté la demande de suspension provisoire d’un avocat parisien, ni l’urgence ni la nécessité de protéger le public n’étant démontrées.

Le MEDEF saisit la DGCCRF à propos du site avocats-actions-conjointes.com

Une brève parue dans le magazine Challenges, la semaine dernière, avait rapporté que « Le MEDEF, furieux du lancement du site avocats-actions-conjointes.com par le barreau de Paris, a saisi la DGCCRF de l’affaire ». Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) a confirmé qu’il avait « interrogé par email la DGCCRF et la Chancellerie pour connaître leur analyse de cette plateforme ».

Un avocat « peu confraternel » sanctionné par un avertissement

Un avocat, qui a fait l’objet de poursuites disciplinaires en raison de son attitude peu confraternelle, a été condamné à un avertissement eu égard à « sa compétence et son implication dans la défense des intérêts de ses clients ».

Un crédit d’impôt pour les dépenses d’avocat ?

Dans une question écrite au secrétaire d’État chargé du budget, le sénateur Jean-Claude Lenoir (Les Républicains) demande si le gouvernement a envisagé de créer un crédit d’impôt pour les dépenses d’avocat des particuliers, notamment pour le règlement des litiges en matière commerciale ou en matière de droit du travail. Le sénateur invoque l’article 10 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit le droit à un procès équitable.

L’avocat, interlocuteur privilégié des PME en matière juridique

L’Observatoire du Conseil national des barreaux a publié une étude relative aux relations des PME avec la profession d’avocat.

Conditions de travail des collaboratrices : « il faut arrêter l’hypocrisie »

La collaboratrice d’un cabinet d’avocat a saisi le bâtonnier d’une demande visant à constater qu’elle avait été victime de discrimination. Son contrat ayant été rompu sans motif, selon elle, après près de 10 années. Elle sollicitait également la requalification de son contrat.

Accès aux comptes bancaires de l’avocat et violation du secret professionnel

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la consultation, par la justice portugaise, des comptes bancaires d’une avocate dans le cadre d’une procédure pénale pour fraude fiscale, violait les dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits au respect de la vie privée et au secret des correspondances.

Répartition du coût d’une assurance collective par le conseil de l’Ordre

Un barreau qui décide de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut en répartir le coût entre l’ensemble de ses membres selon la situation dans laquelle ils se trouvent.

François Dangléhant n’est plus avocat

La 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a rendu son délibéré vendredi, au lendemain de l’audience qui concernait l’avocat François Dangléhant, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis (V. Dalloz actualité, 27 nov. 2015, obs. A. Portmann isset(node/175923) ? node/175923 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175923).

Me François Danglehant : « Je ne tire pas des coups de pistolet, moi. Je fais de la procédure »

L’avocat François Dangléhant était poursuivi devant le tribunal correctionnel en raison de son comportement lors d’une audience disciplinaire le concernant.