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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Mouvement des avocats : le bâtonnier de Paris espère « tout bloquer »

Après l’appel du Conseil national des barreaux (CNB) visant à suspendre la participation des barreaux au fonctionnement de l’aide juridictionnelle, les barreaux se mettent en ordre de bataille pour désorganiser la mécanique bien huilée des juridictions.

Les barreaux invités à suspendre leur participation à l’aide juridictionnelle

Le président du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, a appelé, vendredi, les bâtonniers à cesser les désignations au titre de l’aide juridictionnelle afin de protester contre le projet de loi de finances pour 2016.

La procédure d’arbitrage du bâtonnier pour le recouvrement des honoraires est d’ordre public

L’avocat qui a fait signer à sa cliente une reconnaissance de dette pour ses honoraires et a enclenché une procédure d’exécution a manqué aux principes essentiels de probité, d’honneur et de délicatesse. Les poursuites disciplinaires sont justifiées de ce chef.

La verve « rabelaisienne » d’Eolas condamnée par le tribunal correctionnel

L’avocat blogueur star de Twitter a été condamné, hier, à une amende de 2000 € avec sursis pour avoir diffamé et injurié l’Institut pour la Justice (IPJ), partie civile. Il devra également payer 5 000 € de dommages et intérêts et 3 000 € au titre des frais irrépétibles.

Marchés publics et prestations juridiques : recours des avocats contre l’ordonnance de transposition

Les trois institutions représentatives de la profession d’avocat ont formé un recours pour excès de pouvoir contre l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, critiquant la transposition infidèle des directives européennes en la matière.

Introduction du vote électronique à l’Ordre des avocats de Marseille : recours rejeté

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté les recours formés par un avocat marseillais contre deux délibérations du conseil de l’Ordre introduisant le vote électronique pour les élections au sein du barreau.

Projet de loi de finances pour la justice : budget en hausse, AJ en souffrance

Christiane Taubira a présenté hier, à la Chancellerie, un budget de la justice en hausse de 1,3% pour l’année 2016. Elle a assuré ne pas vouloir imposer, par la force, la réforme de l’aide juridictionnelle aux avocats, prévenant toutefois que son successeur y serait contraint.

Sort d’une SCP dont tous les associés sont démissionnaires

La délibération d’un conseil de l’Ordre et la décision d’un bâtonnier désignant un administrateur provisoire pour une SCP dont les associés sont démissionnaires doit être annulée. C’est le régime de la suppléance qui trouve à s’appliquer en pareil cas.

Double collège éléctoral au CNB : QPC rejetée

La Cour de cassation a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité concernant la conformité de l’élection des membres du Conseil national des barreaux. Le requérant soutenait que l’élection au double collège (ordinal et général) créait une discrimination entre les avocats. La première chambre civile a jugé que la question n’était ni nouvelle, ni sérieuse et qu’il était loisible au législateur de répartir les électeurs en deux collèges soumis à des modalités électorales différentes.

L’enseignant à l’ESSEC et la fonctionnaire monégasque ne seront pas avocats

Deux arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont confirmé les décisions du conseil de l’Ordre des avocats de Nice, qui ont rejeté les demandes d’inscription au tableau formées par deux personnes qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier de la passerelle pour accéder à la profession d’avocat.