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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

Rabat jaune citron pour les avocats grenoblois

Hier, à l’occasion de la journée de mobilisation pour l’aide juridictionnelle, les avocats grenoblois ont remplacé le traditionnel rabat blanc de leur robe par un rabat de couleur jaune, symbolisant le fait qu’ils étaient « pressés comme des citrons » par les missions qui leur étaient confiées au titre de l’aide juridictionnelle. Un article du site internet ledauphine.com relate cette manifestation.

Aide juridictionnelle : les barreaux en grève

La liste des barreaux qui, répondant à l’appel du Conseil national des barreaux, observent aujourd’hui un mouvement de grève est la suivante (attention, les modalités diffèrent selon les barreaux, l’information est mentionnée lorsqu’elle est connue) : 

Cour d’appel d’Agen : Agen (grève générale)

CA d’Aix-en-Provence : Grasse, Nice, Aix-en-Provence (grève générale), Marseille (grève du secteur assisté du 6 au 12 juin)

L’éditeur n’était pas exclusivement juriste

La cour d’appel de Paris a confirmé un arrêté du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, qui refuse le bénéfice de l’accès à la profession d’avocat à une personne qui revendique la qualité de juriste d’entreprise, mais qui a également exercé d’autres fonctions au sein des entreprises d’édition auprès desquelles il a travaillé.

Le barreau de Quimper inquiet quant à l’avenir de son tribunal de grande instance

Le barreau de Quimper a diffusé lundi dernier une « lettre aux citoyens » afin de partager avec les justiciables ses inquiétudes relatives à l’avenir des juridictions du département du Finistère. Le communiqué intervient à la veille d’importants travaux de rénovation dans les locaux du tribunal de grande instance de Quimper.

La requête en annulation du « décret passerelle » rejetée par le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rejeté la requête en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2012-441 du 3 avril 2012 relatif aux conditions particulières d’accès à la profession d’avocat qui avait été présentée par le Conseil national des barreaux (CNB), l’Ordre des avocats de Paris, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Manifeste des avocats collaborateurs (MAC) et par l’Association des juristes de contentieux de droit public (

La parentalité du collaborateur simplifiée

Une décision du Conseil national des barreaux, publiée au Journal officiel, modifie l’article 14 du règlement intérieur de la profession, accordant davantage de protection aux collaborateurs qui deviennent parents. Revue de détail de ces nouvelles mesures.

Droit de reprise du bailleur à ferme, obligation d’exploitation personnelle et handicap

Un bailleur à ferme délivre un congé afin de reprise à son locataire. Le congé est cependant annulé par les juges du fond, qui constatent que le bailleur ne satisfait pas à la condition, posée par l’article L. 411-59 du code rural et de la pêche maritime, de participation personnelle aux travaux agricoles par le bénéficiaire de la reprise. Le bailleur est, en effet, atteint d’un handicap physique qui le contraint à faire exécuter l’ensemble des travaux agricoles par une entreprise extérieure, qui bénéficie d’une importante automomie pour l’exécution de ceux-ci.

Avocat collaborateur d’un ancien avoué : quelle compétence en cas de litige ?

Dans un arrêt rendu le 10 avril 2014, la cour d’appel de Paris, statuant sur contredit de compétence, a jugé qu’un litige relevant de la relation contractuelle entre un avocat, collaborateur d’un ancien avoué, relevait, pour la période où la profession existait encore, de la compétence du conseil des prud’hommes. Ce faisant, la cour d’appel a tranché sur le fond, requalifiant la relation entre l’avocat et l’ancien avoué de relation de travail, eu égard au lien de subordination existant à l’égard de l’ancien avoué.

Des avocats déboutés de leur action en référé contre le site sos-defense-permis.fr

La cour d’appel de Versailles, si elle a reconnu la qualité et l’intérêt à agir du cabinet d’avocats, a jugé qu’il n’y avait pas lieu à référé, en l’absence de trouble manifestement illicite puisque le site litigieux fait appel à des avocats, désormais autorisés à recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée.

Près de 7 000 avocats parisiens exonérés de cotisations ordinales

Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a décidé, le 20 mai 2014, d’exempter, à titre exceptionnel, du paiement des cotisations ordinales 2014 les avocats parisiens dont les revenus sont inférieurs à 36 000 € annuels. Ces derniers paient entre 350 € et 75 € de cotisations chaque année.