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La cour d’appel de Paris a confirmé un arrêté du conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris, qui refuse le bénéfice de l’accès à la profession d’avocat à une personne qui revendique la qualité de juriste d’entreprise, mais qui a également exercé d’autres fonctions au sein des entreprises d’édition auprès desquelles il a travaillé.
par Anne Portmannle 9 juin 2014
L’impétrant n’en était pas à sa première demande. Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris avait déjà rejeté une première demande d’inscription au tableau des avocats et cette décision avait été confirmée par un arrêt de la cour d’appel de Paris le 10 janvier 2013. C’est cette fois en audience solennelle que la cour a statué, lorsque l’aspirant avocat a formé un recours contre un arrêté du conseil de l’Ordre des avocats de Paris refusant de l’inscrire au tableau ensuite d’une demande présentée sur le fondement de l’article 98-3° du décret du 27 novembre 1991.
Juriste au sein de deux maisons d’édition
Le candidat...
