Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

La blogosphère des avocats renaîtra-t-elle ?

Alors que le site internet blogavocats.fr, indisponible depuis près d’un mois, est redevenu opérationnel, les avocats blogueurs qui ont fait appel de l’ordonnance de référé rendue le 8 avril dernier hésitent à rejoindre la nouvelle plate-forme.

Les avocats périgourdins boycottent la cérémonie d’inauguration du palais de justice

Le 5 mai 2014, le tribunal de grande instance de Périgueux a inauguré ses nouveaux locaux, en l’absence des avocats, qui ont refusé de se rendre à la cérémonie pour protester contre les restrictions d’accès à leur égard.

La réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive adoptée au Sénat

Les sénateurs ont adopté  mardi dernier  la proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en février dernier a été voté à l’unanimité par les sénateurs qui ont adopté quelques amendements et ont notamment introduit, la possibilité, pour le président de la commission d’instruction de statuer par ordonnance pour rejeter les demandes de réexamen ou les renvoyer immédiatement à la cour de révision et de réexamen. Le texte a été renvoyé aux députés pour une seconde...

En Europe, les prisons sont toujours surpeuplées

Le Conseil de l’Europe a publié hier les statistiques pénales annuelles pour l’année 2012. Le rapport SPACE I fait ainsi état d’une surpopulation carcérale persistante en Europe.

Un avocat et un élève-avocat ambitionnent de reprendre la buvette du palais de justice de Paris

Benjamin Gourvez, élève-avocat passionné de cuisine et Benjamin Pitcho, avocat, se sont associés pour élaborer un projet de reprise de la buvette du Palais de justice de Paris, fermée depuis le 31mars dernier.

Honoraires d’avocat : pas de forfait pour une instruction

Le juge de l’honoraire confirme la décision d’un bâtonnier qui a rejeté la contestation d’honoraires formée par l’ancien client d’un avocat qui l’avait assisté au cours d’une procédure d’instruction criminelle.

Gardé à vue tué lors d’une tentative d’évasion : la France condamnée

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation de l’article 2 de la Convention, dans une affaire où un homme, placé en garde à vue, avait été tué par un gendarme lors d’une tentative d’évasion, en jugeant que le recours à la force était manifestement excessif.

Prescription de l’action en contestation des honoraires d’un avocat

La cour d’appel d’Aix-en-Provence rappelle que la prescription de l’action en paiement ou en contestation des honoraires d’avocat est celle de droit commun, d’une durée de cinq ans. La prescription abrégée de deux ans prévue par le code de la consommation n’est pas applicable en la matière.

Légion d’honneur : les avocats promus à Pâques

L’avocat parisien Georges Kiejman a été élévé à la dignité de grand officier, tandis que l’ancien bâtonnier de Paris, Dominique de la Garanderie accède au grade de commandeur. Ont également été promus, comme officiers : Michel Quimbert, Bernard Chambel, ancien bâtonnier de Bonneville et ancien président de la Conférence des bâtonniers, Samuel Hoffman et Emmanuel Piwnica, avocat aux conseils.

Des modes d’exécution, par l’avocat, de son devoir de conseil

Une société d’avocats a satisfait à son devoir de conseil en informant sa cliente des conditions d’application d’un régime fiscal, notamment par le biais d’une présentation Power Point.