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Le quotidien du droit en ligne

Anne Portmann

La blogosphère des avocats est morte, vive la blogosphère 2.0

Dans un courrier adressé vendredi 28 mars aux avocats blogueurs, le président du Conseil national des barreaux, Jean-Marie Burguburu, indique que la nouvelle plate-forme destinée à héberger les blogs des avocats et dont l’adresse est  blogavocat.fr (l’ancienne était avocats.fr), sera officiellement opérationnelle aujourd’hui.

Défaut d’accès des avocats au dossier de la juridiction : la Roumanie condamnée par la CEDH

La Cour de Strasbourg a conclu à la violation, par l’État roumain, de plusieurs dispositions de l’article 6 de la Convention. Elle a, notamment, constaté que les avocats n’avaient pas pu avoir accès à la retranscription des écoutes téléphoniques qui fondaient les poursuites, en dépit de leurs nombreuses demandes formulées auprès de la juridiction.

Les codes Dalloz à l’heure d’ALUR

Le code de l’urbanisme et le code des baux sont à jour de la loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 (JO du 26) (textes et commentaires) sur le site internet Dalloz.fr. Dès demain, 1er avril, il en ira de même pour le code de la copropriété. Quant au code de la construction et de l’habitation, il sera mis à jour au plus tard le 4 avril prochain.

Perspective de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation en 2018

A la faveur d’une question posée par un député, le ministre délégué auprès du ministère de l’économie et des finances, chargé du budget, a annoncé que la nécessité d’une révision des valeurs locatives des propriétés bâties, aujourd’hui déterminées par référence au marché locatif communal de 1970 était largement partagée. Cette révision sera conduite par étapes. Actuellement la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux est en cours.

Date d’appréciation de l’incompatibilité de la profession d’avocat avec une autre profession

L’incompatibilité entre l’exercice de la profession d’avocat et l’exercice simultané d’une autre profession ne peut s’apprécier avant la date la prestation de serment, à laquelle l’exercice de la profession d’avocat est subordonnée. 

Preuve du non-respect d’une clause de non-concurrence entre avocats

La société d’avocats, cessionnaire d’une clientèle, qui bénéficie d’une clause de non-concurrence ne saurait solliciter en référé la communication forcée de pièces à son prédecesseur pour se procurer les preuves qui lui manquent.

Référé blogosphère : délibéré le 31 mars 2014

Lors de l’audience des référés qui s’est tenue à Paris, lundi 24 mars 2014, en suite de l’assignation du Conseil national des barreaux par plusieurs avocats blogueurs (lire notre article), la présidente a constaté le désistement du demandeur principal au référé. Pourtant d’autres avocats blogueurs, intervenus volontairement à l’instance, ont demandé le maintien de l’actuel blogosphère jusqu’au 30 juin 2014.

Exercice illégal du droit : une société condamnée à la dissolution

La cour d’appel de Lyon a confirmé un jugement du tribunal de grande instance qui a ordonné la dissolution d’une société qui donnait des consultations juridiques et rédigeait des actes sous seing privé pour ses clients.

Sociétés de participations financières de professions libérales interprofessionnelles : le décret publié

Les dispositions de l’article 32 de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions juridiques et judiciaires ont permis la création de sociétés de participations financières de professions libérales (lire notre article).

« Révolte 2.0 » des avocats pour le maintien de la blogosphère

Vendredi dernier à 13 heures, une poignée d’avocats parisiens blogueurs se sont retrouvés en robe, à côté du palais de justice, pour manifester contre l’annonce de la fermeture de la blogosphère des avocats par le Conseil national des barreaux.